Avis de marché - Avis n° 24-125753 du 05/11/2024
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 24-125753
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : RODEZ
Code postal : 12000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024S0217
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : La Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact : Marches@aveyron.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 565550350
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - La déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Références et moyens.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Copie d'un diplôme de psychologie obtenu par le candidat attestant de sa capacité professionnelle. - Liste des principales prestations similaires à l'objet de la consultation et réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : 1. Prix des prestations (pondération : 55), 2. Valeur technique (pondération : 45).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement psychologique de bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (R.S.A) du Département de l'Aveyron - 6 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 85121270
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 3° du Code susvisé et sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code susvisé.
Lieu principal d'exécution du marché : Aveyron
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 : Espalion Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et d'un montant maximum annuel de 3 000,00 euro(s) HT. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le présent accord-cadre à bons de commande pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période d'un an chacune. La reconduction sera tacite et interviendra à la date anniversaire de la notification du marché.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85121270
Lieu d'exécution du lot : Aveyron
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Description du lot : Lot n°2 : Millau Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et d'un montant maximum annuel de 4 250,00 euro(s) HT. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le présent accord-cadre à bons de commande pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période d'un an chacune. La reconduction sera tacite et interviendra à la date anniversaire de la notification du marché.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85121270
Lieu d'exécution du lot : Aveyron
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Description du lot : Lot n°3 : Saint-Affrique Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et d'un montant maximum annuel de 4 250,00 euro(s) HT. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le présent accord-cadre à bons de commande pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période d'un an chacune. La reconduction sera tacite et interviendra à la date anniversaire de la notification du marché.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85121270
Lieu d'exécution du lot : Aveyron
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Description du lot : Lot n°4 : Pays Ruthénois, du Ségala, du Lévézou Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et d'un montant maximum annuel de 5 000,00 euro(s) HT. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le présent accord-cadre à bons de commande pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période d'un an chacune. La reconduction sera tacite et interviendra à la date anniversaire de la notification du marché.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85121270
Lieu d'exécution du lot : Aveyron
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Description du lot : Lot n°5 : Villefranche de Rouergue Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et d'un montant maximum annuel de 4 250,00 euro(s) HT. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le présent accord-cadre à bons de commande pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période d'un an chacune. La reconduction sera tacite et interviendra à la date anniversaire de la notification du marché.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85121270
Lieu d'exécution du lot : Aveyron
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Description du lot : Lot n°6 : Decazeville Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et d'un montant maximum annuel de 4 250,00 euro(s) HT. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le présent accord-cadre à bons de commande pourra faire l'objet de trois (3) reconductions d'une période d'un an chacune. La reconduction sera tacite et interviendra à la date anniversaire de la notification du marché.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85121270
Lieu d'exécution du lot : Aveyron
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par Virement dans un délai de 30 jours. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions des articles R.2191-20 à R.2191-22 du Code de la commande publique. Les prix sont révisables. Le taux des intérêts moratoires sera Égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.aveyron.fr. Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Par mesure de sécurité et afin de respecter l'égalité de traitement des candidats concernant les éventuels échanges, compléments d'information, modifications du dossier de consultation : aucune demande d'envoi du dossier de consultation sur support papier, par messagerie électronique non sécurisée ou sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée. Une copie de sauvegarde pourra être transmise à l'adresse indiquée dans la lettre de consultation. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone (de 9h30 à 12h00) : 05 62 73 57 57. Télécopie : 05 62 73 57 40. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2024
