Avis de marché - Avis n° 26-19689 du 25/02/2026
Département(s) de publication : 12
Annonce n° 26-19689
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22120001700012
Ville : RODEZ
Code postal : 12000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026L0022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Marchés et de l'Achat Public
Adresse mail du contact : marches@aveyron.fr
Numéro de téléphone du contact : 0565550350
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances) - Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Références et moyens
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Récolement et chantier des collections de la collection exposée au musée des moeurs et coutumes d'Espalion (Aveyron)
Code CPV principal - Descripteur principal : 92521000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché ordinaire de services passé en Procédure adaptée ouverte (Article R.2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques) et en partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 3 jours, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code susvisé. Afin de transférer les collections présentes au musée des moeurs et coutumes à Espalion, l'objet de cette consultation est double : - Une opération de récolement règlementaire des collections - Des opérations de conservation préventive : dépoussiérage, marquage indirect et conditionnement pérenne. De plus, il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative (Partie à bons de commande). Elle concerne des photographies de communication et de publication éditoriale (3.5.2 du CCTP). La réponse des candidats est souhaitée pour la PSE facultative. Toutefois, en l'absence de réponse à cette PSE, l'offre de base reste recevable. La durée du présent marché débutera à compter du 15 avril 2026 et s'achèvera le 1 décembre 2027 (livraison comprise de documents demandés). Toutefois, le travail sur site auprès des collections devra obligatoirement se terminer avant le 30 novembre 2026.
Lieu principal d'exécution du marché : Aveyron
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite des lieux est possible aux dates indiquées à l'article 4.8 du CCTP après inscription par mail 48h avant la visite. L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : - Valeur technique : 60 % - Prix : 40 %. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31068 Toulouse Cedex 7 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr - adresse internet : http://www.conseil-etat.fr Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2026
