1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat Drouais (28)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire + Travaux P5
Description: Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire + Travaux P5 situés principalement à Dreux et Vernouillet (Eure et Loir).
Identifiant de la procédure: 6bff40d6-c374-49af-b1cf-9ac2927d6af3
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des installations de VMC collectives et individuelles.
Description: Exploitation des installations collectives de chauffage et eau chaude sanitaire
Identifiant interne: 001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitat Drouais (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Habitat Drouais (28)
Organisation qui signe le marché: Habitat Drouais (28)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 083 016,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CRAM SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: CRAM SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 083 016,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-01
Titre: Exploitation des installations collectives de chauffage et d'eau chaude sanitaire + travaux P5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/02/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Organisation qui signe le marché: Habitat Drouais (28)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Habitat Drouais (28)
Numéro d’enregistrement: 39344888100028
Adresse postale: 32 avenue Kennedy
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: +33 237386033
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 103877590
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CRAM SAS
Numéro d’enregistrement: 78821266000013
Adresse postale: 203 RUE DEMIDOFF
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76087
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: David ROGER
Téléphone: +33 235242506
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 4ee33e99-d33a-4ce0-9150-ee637b28df27 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2025 18:23:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253629-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
