1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA du Pays de Dreux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS D'EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE DAMPIERRE SUR AVRE CHEMIN DU MENILLET ROUTE D'ISLOU
Description: Le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaires. Le présent contrat a pour objet la réalisation de travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur le chemin du Ménillet et route d'Islou à Dampierre sur Avre. Ces travaux concernent deux secteurs différents, à savoir : - Chemin du Ménillet (Dampierre sur Avre) : Renouvellement de la conduite en PEHD DN90 (actuellement Acier DN80) sur 300 ml environ, et 4 branchements - Route d'Islou (Dampierre sur Avre) : Renouvellement de la conduite en PEHD DN63 (actuellement Amiante/Ciment DN100) sur 560 ml environ, et 29 branchements (28 + 1 en provision). Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle comme suit : Tranche ferme : Phase 1 : travaux chemin du Menillet à Dampierre sur Avre Phase 2 : travaux route d'Islou - Dampierre sur Avre Tranche optionnelle n°1 : Renouvellement du Poteau Incendie sur la route d'Islou Tranche optionnelle n°2 :Réalisation d'un forage dirigé sous route Nationale 12 (pour la phase 1)
Identifiant de la procédure: c2e2b7ff-79e7-45c1-a7ea-6d321e19d7a0
Identifiant interne: 2025/15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS D'EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE DAMPIERRE SUR AVRE CHEMIN DU MENILLET ROUTE D'ISLOU
Description: Le marché objet de la consultation est conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaires. Le présent contrat a pour objet la réalisation de travaux de renouvellement du réseau d'eau potable sur le chemin du Ménillet et route d'Islou à Dampierre sur Avre. Ces travaux concernent deux secteurs différents, à savoir : - Chemin du Ménillet (Dampierre sur Avre) : Renouvellement de la conduite en PEHD DN90 (actuellement Acier DN80) sur 300 ml environ, et 4 branchements - Route d'Islou (Dampierre sur Avre) : Renouvellement de la conduite en PEHD DN63 (actuellement Amiante/Ciment DN100) sur 560 ml environ, et 29 branchements (28 + 1 en provision). Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle comme suit : Tranche ferme : Phase 1 : travaux chemin du Menillet à Dampierre sur Avre Phase 2 : travaux route d'Islou - Dampierre sur Avre Tranche optionnelle n°1 : Renouvellement du Poteau Incendie sur la route d'Islou Tranche optionnelle n°2 :Réalisation d'un forage dirigé sous route Nationale 12 (pour la phase 1)
Identifiant interne: T-PA-1575548
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 4 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Tels que mentionnés dans les documents de la consultation. il est demandé les certificats de qualification professionnelle suivants : - Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) des personnes susceptibles d'intervenir sur le chantier (encadrants de travaux, conducteurs d'engins) - La certification Amiante délivrée par un organisme certificateur accrédité conformément au décret n°2012-639 du 04 mai 2012 (Ss3 et Ss4) relatif aux risques d'exposition à l'amiante - La certification Géoréférencement
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/01/2025 13:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E5F354B3-FC1B-5791-BFAC72F74937A9C1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA du Pays de Dreux
Numéro d’enregistrement: 61809
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Ville: Dreux
Code postal: 28103
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: SOURISSEAU Gérard
Téléphone: 0237648491
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: E5F354EA-F635-7108-7D12A28AACA68548
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: E5F35526-FB5C-E8B6-163D58A5D7819FF4
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7de4e46d-6c30-4661-a64e-2d0c18814bc4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 12:19:47 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 787184-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
