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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA du Pays de Dreux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fouille d'archéologie préventive dans le cadre du projet d'extension de la zone d'activités des Livraindières à Dreux - Période Paléolithique
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur une emprise de 13 940m2 préalablement à la réalisation du projet d'extension du Parc d'activités des Livraindières à Dreux. Le marché sera composé : - D'une tranche ferme relative aux fouilles archéologiques préventives, - D'une tranche optionnelle n°1 relative à l'ajustement des moyens d'intervention (étude d'une séquence stratigraphique supplémentaire ou fouilles de concentrations remarquables)
Identifiant de la procédure: b89896ad-236f-4269-b189-fa7c158bbf62
Identifiant interne: 2026/29
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fouille d'archéologie préventive dans le cadre du projet d'extension de la zone d'activités des Livraindières à Dreux - Période Paléolithique
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur une emprise de 13 940m2 préalablement à la réalisation du projet d'extension du Parc d'activités des Livraindières à Dreux. Le marché sera composé : - D'une tranche ferme relative aux fouilles archéologiques préventives, - D'une tranche optionnelle n°1 relative à l'ajustement des moyens d'intervention (étude d'une séquence stratigraphique supplémentaire ou fouilles de concentrations remarquables)
Identifiant interne: S-PF-1780082
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 899 810,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: PALEOTIME
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 899 810,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026/29
Titre: Fouille d'archéologie préventive dans le cadre du projet d'extension de la zone d'activités des Livraindières à Dreux - Période Paléolithique
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 09BC8BE4-CEFC-2871-DE8FC16E0E26DC2D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA du Pays de Dreux
Numéro d’enregistrement: 61809
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Ville: Dreux
Code postal: 28103
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: LE DORVEN Christophe
Téléphone: 0237648491
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 09BC8C15-A55D-BFEF-4FD95CEA75EBC8D2
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 09BC8C40-EF5D-7AE3-6736901C8CB35AAC
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PALEOTIME
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1780082-1-0-1
Adresse postale: 75 Av J-S Achard Picard
Ville: Villard-De-Lans
Code postal: 38250
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4be0982b-e075-45af-9614-f18bdffab16c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2026 17:10:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 578310-2026
Numéro de publication au JO S: 161/2026
Date de publication: 21/08/2026
