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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA du Pays de Dreux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ELAGAGE ET ABATTAGE DU PATRIMOINE ARBORÉ DE L'AGGLO DU PAYS DE DREUX
Description: Le marché se décompose en trois types de prestations : - Le chantier n°1 « Site du plan d'eau Mézière-Ecluzelles » - Le chantier n°2 « Zone humide (ZH) de Fontaine-les-Ribouts » - Prestations en accord-cadre à bons de commande d'abattage élagage d'arbres sur l'ensemble du territoire appartenant à l'Agglomération du pays de Dreux
Identifiant de la procédure: bdcf4562-f0b2-420b-b1ed-6566611a7ac0
Identifiant interne: 2026/34
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ELAGAGE ET ABATTAGE DU PATRIMOINE ARBORÉ DE L'AGGLO DU PAYS DE DREUX
Description: Le marché se décompose en trois types de prestations : - Le chantier n°1 « Site du plan d'eau Mézière-Ecluzelles » - Le chantier n°2 « Zone humide (ZH) de Fontaine-les-Ribouts » - Prestations en accord-cadre à bons de commande d'abattage élagage d'arbres sur l'ensemble du territoire appartenant à l'Agglomération du pays de Dreux
Identifiant interne: S-PF-1792782
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La partie accord-cadre à bon de commande du marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 178097-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 295 297,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 295 297,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BELBEOC'H 78
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 145 297,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202634
Titre: Elagage Et Abattage Du Patrimoine Arboré De L'Agglo Du Pays De Dreux
Date de conclusion du marché/concession: 04/08/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 950CAAED-CA1B-C91C-E85A71C8E1434A2A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CA du Pays de Dreux
Numéro d’enregistrement: 61809
Adresse postale: 4 Rue De Chateaudun
Ville: Dreux
Code postal: 28103
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: LE DORVEN Christophe
Téléphone: 0237648491
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 950CAB34-B790-C4BA-912CBC7C88248ACA
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 950CAB5B-AA37-615E-F2BE9DE9227B29A8
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BELBEOC'H 78
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1792782-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Des Hauts Reposoirs
Ville: Limay
Code postal: 78520
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134763433
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3ab6a14-8127-416d-9897-6328fb4af3f1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2026 12:11:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 550876-2026
Numéro de publication au JO S: 152/2026
Date de publication: 10/08/2026
