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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte pour la Réhabilitation de l'Ancienne Décharge de Drémil Lafage
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de l'unité de traitement des lixiviats de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage (31)
Description: La présente consultation concerne l'exploitation de l'unité de traitement de lixiviats durant 5 (CINQ) ans dont 2 (DEUX) en tranches optionnelles sur l'ancien CET implanté sur la commune de Dremil Lafage (31). Les prestations d'exploitation débuteront le 01/01/2027, ou à la date de notification du marché si cette date est postérieure
Identifiant de la procédure: 196bdc60-b983-461b-9394-b096c127fa68
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature complémentaire (cpv): 90530000 Exploitation d'une décharge
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation de l'unité de traitement des lixiviats de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage (31)
Description: La présente consultation concerne l'exploitation de l'unité de traitement de lixiviats durant 5 (CINQ) ans dont 2 (DEUX) en tranches optionnelles sur l'ancien CET implanté sur la commune de Dremil Lafage (31). Les prestations d'exploitation débuteront le 01/01/2027, ou à la date de notification du marché si cette date est postérieure
Identifiant interne: S-PF-41571
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature complémentaire (cpv): 90530000 Exploitation d'une décharge
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 79C910DC-E9D8-1063-D84D8D84AAF5B380
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte pour la Réhabilitation de l'Ancienne Décharge de Drémil Lafage
Numéro d’enregistrement: 1410
Adresse postale: 1 Allée de l'Eglise
Ville: Dremil- Lafage
Code postal: 31280
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: BAIGET Adelin
Téléphone: 0561836424
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 79C91107-FAC9-E648-36396293356D9169
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 79C9111A-B0D6-982E-DE0766F78143D600
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d7309b3-4e5e-497d-94bd-3dee1ebf5ff9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 16:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 249705-2026
Numéro de publication au JO S: 71/2026
Date de publication: 13/04/2026
