1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Drancy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'autocars avec chauffeurs
Description: Location d'autocars avec chauffeurs
Identifiant de la procédure: 5dd9a40e-5733-4708-b40a-2c120820ebf9
Identifiant interne: S2026/AR/LOC-CARS-CHAUFFEURS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34121500 Autocars
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a pour objet la « location d'autocars avec chauffeurs ». La consultation porte sur des prestations de transports routiers de personnes. En effet, Il s'agit de mettre à disposition des autocars avec chauffeurs pour les besoins réguliers et occasionnels de la ville de Drancy. Les transports concernés sont les suivants : transport intra-muros de la ville de Drancy et en Ile de France de scolaires (élèves en classe de maternelles et élémentaires), jeunes, sportifs (enfants et adultes) et autres, transferts gares et aéroports. La liste n’est pas exhaustive et peut comporter occasionnellement des transports hors Ile-de-France. A titre indicatif, les capacités et caractéristiques d’autocars principalement attendues sont les suivantes : Autocars de 35 places, Autocars de 50 places, Autocars de 55 à 57 places, Autocars de 59 places. Cette liste n’est pas exhaustive, la ville pourra demander tout autre autocar dont la capacité de transport pourrait correspondre à un besoin émergeant au cours du contrat. Les spécifications techniques du présent accord-cadre sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) qui définit les modalités d’exécution des prestations. Aucune variante n'est autorisée, ni exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée, ni exigée. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale de l’accord-cadre de 2 400 000 euros HT. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix fixés au Bordereau de Prix Unitaires (B.P.U). L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu’au 31 décembre 2026. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029. Les délais et conditions d’exécution du présent marché sont indiqués à l’Acte d’Engagement (AE) et au Cahier des Clauses particulières (CCP). L’acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire de l’accord-cadre. Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2143-3 à R. 2143-4, R2142-6 et R2142-13 du Code de la commande publique sont les suivants : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME); les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que listés à l’article 5.1 du règlement de la consultation (RC); les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise , tels que listés à l’article 5.1 du règlement de la consultation (RC); les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise , tels que listés à l’article 5.1 du règlement de la consultation (RC), ainsi que les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont précisés à l’article 5.1 du règlement de la consultation (RC). La liste des documents à produire au titre de l’offre est indiquée à l’article 5.2 du règlement de la consultation (RC). Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l’article 7.2 du règlement de la consultation (RC). Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE. Il convient aux candidats, avant le dépôt de leur offre, de consulter l'onglet questions/réponses afin de prendre en considération les précisions communiquées par l'acheteur et de formuler leur offre en considération de ces modifications /précisions. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet, d'attribution et à la notification du marché. En cas d'adresses courriels différentes, celle indiquée dans le registre des dépôts du profil acheteur primera sur les autres. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). Réalisation de prestations similaires : L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location d'autocars avec chauffeurs
Description: La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
Identifiant interne: S2026/AR/LOC-CARS-CHAUFFEURS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 34121500 Autocars
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu’au 31 décembre 2026. L’accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 - Prix des prestations jugé à partir du montant total général HT (1+2+3+4+5 ) du détail quantitatif estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique appréciée sur la base des sous critères suivants : 2.1 Les moyens matériels affectés à l’exécution du marché (20 points) ; 2.2 Les moyens humains affectés à l’exécution du marché (10 points) ; 2.3 La méthodologie mise en œuvre pour l’organisation et l’exécution des prestations (10 points); 2.4 La démarche environnementale adoptée par l’entreprise (5 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig , 93100 MONTREUIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Drancy
Numéro d’enregistrement: 21930029000018
Adresse postale: Mairie de Drancy Place de l'Hôtel de Ville BP76
Ville: Drancy
Code postal: 93701
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 01 48 96 50 46
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4c7d79d0-b079-4688-8778-036d4ca76da6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2026 15:59:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 64738-2026
Numéro de publication au JO S: 20/2026
Date de publication: 29/01/2026
