1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Drancy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures industrielles
Description: Fournitures industrielles
Identifiant de la procédure: ed053ea3-ab3e-4108-98f2-d19a296cb0da
Identifiant interne: F2024/MLM/FOURN. INDUST.
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - En qualité de membres de plusieurs groupements
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion de la présente consultation sont renseignés dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Quincaillerie - Serrurerie - Tréfilerie
Description: L'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : - des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) ; - des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué la remise consentie Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.
Identifiant interne: F2024/MLM/FOUR. INDUST.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique
Description: Lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Déclaration du candidat (DC2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants : montant du détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, jugée à travers les sous critères suivants : - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation, sur 15 points - Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution de la prestation, sur 10 points - Mode organisationnel mis en place pour l'exécution de la prestation, sur 15 points - Démarche environnementale adoptée par l'entreprise, sur 10 points ;
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de livraison indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement : - Le délai de livraison d'usage sur 5 points - Le délai de livraison d'urgence sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Drancy
Organisation qui traite les offres: Ville de Drancy
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT2 : Électricité
Description: L'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : - des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) ; - des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué la remise consentie Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.
Identifiant interne: F2024/MLM/FOUR. INDUST.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique
Description: Lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Déclaration du candidat (DC2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants : montant du détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, jugée à travers les sous critères suivants : - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation, sur 15 points - Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution de la prestation, sur 10 points - Mode organisationnel mis en place pour l'exécution de la prestation, sur 15 points - Démarche environnementale adoptée par l'entreprise, sur 10 points ;
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de livraison indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement : - Le délai de livraison d'usage sur 5 points - Le délai de livraison d'urgence sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Drancy
Organisation qui traite les offres: Ville de Drancy
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT3 : Lampes et tubes d'éclairage
Description: L'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : - des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) ; - des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué la remise consentie Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.
Identifiant interne: F2024/MLM/FOUR. INDUST.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique
Description: Lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Déclaration du candidat (DC2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants : montant du détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, jugée à travers les sous critères suivants : - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation, sur 15 points - Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution de la prestation, sur 10 points - Mode organisationnel mis en place pour l'exécution de la prestation, sur 15 points - Démarche environnementale adoptée par l'entreprise, sur 10 points ;
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de livraison indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement : - Le délai de livraison d'usage sur 5 points - Le délai de livraison d'urgence sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Drancy
Organisation qui traite les offres: Ville de Drancy
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT4 : Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage
Description: L'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : - des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) ; - des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué la remise consentie Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.
Identifiant interne: F2024/MLM/FOUR. INDUST.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44110000 Matériaux de construction
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 76 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique
Description: Lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Déclaration du candidat (DC2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants : montant du détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, jugée à travers les sous critères suivants : - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation, sur 15 points - Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution de la prestation, sur 10 points - Mode organisationnel mis en place pour l'exécution de la prestation, sur 15 points - Démarche environnementale adoptée par l'entreprise, sur 10 points ;
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de livraison indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement : - Le délai de livraison d'usage sur 5 points - Le délai de livraison d'urgence sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Drancy
Organisation qui traite les offres: Ville de Drancy
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT5 : Menuiserie
Description: L'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : - des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) ; - des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué la remise consentie Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.
Identifiant interne: F2024/MLM/FOUR. INDUST.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44220000 Menuiserie pour la construction
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique
Description: Lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Déclaration du candidat (DC2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants : montant du détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, jugée à travers les sous critères suivants : - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation, sur 15 points - Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution de la prestation, sur 10 points - Mode organisationnel mis en place pour l'exécution de la prestation, sur 15 points - Démarche environnementale adoptée par l'entreprise, sur 10 points ;
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de livraison indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement : - Le délai de livraison d'usage sur 5 points - Le délai de livraison d'urgence sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Drancy
Organisation qui traite les offres: Ville de Drancy
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT6 : Plomberie
Description: L'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : - des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) ; - des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué la remise consentie Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.
Identifiant interne: F2024/MLM/FOUR. INDUST.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39715300 Équipement de plomberie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique
Description: Lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Déclaration du candidat (DC2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants : montant du détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, jugée à travers les sous critères suivants : - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation, sur 15 points - Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution de la prestation, sur 10 points - Mode organisationnel mis en place pour l'exécution de la prestation, sur 15 points - Démarche environnementale adoptée par l'entreprise, sur 10 points ;
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de livraison indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement : - Le délai de livraison d'usage sur 5 points - Le délai de livraison d'urgence sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Drancy
Organisation qui traite les offres: Ville de Drancy
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT7 : Outillage
Description: L'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : - des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) ; - des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué la remise consentie Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.
Identifiant interne: F2024/MLM/FOUR. INDUST.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44510000 Outils
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 88 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique
Description: Lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Déclaration du candidat (DC2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants : montant du détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, jugée à travers les sous critères suivants : - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation, sur 15 points - Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution de la prestation, sur 10 points - Mode organisationnel mis en place pour l'exécution de la prestation, sur 15 points - Démarche environnementale adoptée par l'entreprise, sur 10 points ;
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de livraison indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement : - Le délai de livraison d'usage sur 5 points - Le délai de livraison d'urgence sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Drancy
Organisation qui traite les offres: Ville de Drancy
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT8 : Peinture et papiers peints
Description: L'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : - des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) ; - des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué la remise consentie Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.
Identifiant interne: F2024/MLM/FOUR. INDUST.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44111400 Peintures et revêtements muraux
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 108 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique
Description: Lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Déclaration du candidat (DC2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants : montant du détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, jugée à travers les sous critères suivants : - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation, sur 15 points - Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution de la prestation, sur 10 points - Mode organisationnel mis en place pour l'exécution de la prestation, sur 15 points - Démarche environnementale adoptée par l'entreprise, sur 10 points ;
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de livraison indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement : - Le délai de livraison d'usage sur 5 points - Le délai de livraison d'urgence sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Drancy
Organisation qui traite les offres: Ville de Drancy
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT9 : Vitrerie - Fourniture de matériel et matériaux de second oeuvre
Description: L'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : - des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) ; - des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué la remise consentie Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.
Identifiant interne: F2024/MLM/FOUR. INDUST.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44221000 Fenêtres, portes et articles connexes
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique
Description: Lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Déclaration du candidat (DC2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants : montant du détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, jugée à travers les sous critères suivants : - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation, sur 15 points - Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution de la prestation, sur 10 points - Mode organisationnel mis en place pour l'exécution de la prestation, sur 15 points - Démarche environnementale adoptée par l'entreprise, sur 10 points ;
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de livraison indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement : - Le délai de livraison d'usage sur 5 points - Le délai de livraison d'urgence sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Drancy
Organisation qui traite les offres: Ville de Drancy
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT10 : Fourniture de polycarbonate et matériaux de synthèse
Description: L'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : - des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) ; - des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué la remise consentie Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.
Identifiant interne: F2024/MLM/FOUR. INDUST.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44191400 Panneaux de fibres
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique
Description: Lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Déclaration du candidat (DC2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants : montant du détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, jugée à travers les sous critères suivants : - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation, sur 15 points - Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution de la prestation, sur 10 points - Mode organisationnel mis en place pour l'exécution de la prestation, sur 15 points - Démarche environnementale adoptée par l'entreprise, sur 10 points ;
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de livraison indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement : - Le délai de livraison d'usage sur 5 points - Le délai de livraison d'urgence sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Drancy
Organisation qui traite les offres: Ville de Drancy
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: LOT11 : Métallerie
Description: L'accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : - des prix du bordereau des prix unitaires (BPU) ; - des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué la remise consentie Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.
Identifiant interne: F2024/MLM/FOUR. INDUST.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44170000 Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 48 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique :
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique
Description: Lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Déclaration du candidat (DC2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sera apprécié au regard des éléments suivants : montant du détail quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, jugée à travers les sous critères suivants : - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation, sur 15 points - Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution de la prestation, sur 10 points - Mode organisationnel mis en place pour l'exécution de la prestation, sur 15 points - Démarche environnementale adoptée par l'entreprise, sur 10 points ;
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de livraison indiqué à l'article 6 de l'acte d'engagement : - Le délai de livraison d'usage sur 5 points - Le délai de livraison d'urgence sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Drancy
Organisation qui traite les offres: Ville de Drancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Ville de Drancy
Numéro d’enregistrement: 219 300 290 000 18
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148965000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e07c4478-0add-4fa8-b94e-a9ed02d36e9a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 12:16:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 464143-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024
