1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Drancy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement et traitement des déchets issus d'un dépôt sauvage
Description: Enlèvement et traitement des déchets issus d'un dépôt sauvage
Identifiant de la procédure: ca86d4b7-00dc-4a54-a89c-f8e93c050ddf
Identifiant interne: S2026/AD /ENLEV_ET_TRAIT DECHETS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché a pour objet l’Enlèvement et traitement des déchets issus d'un dépôt sauvage. Les prestations comprennent la collecte, le chargement, le transport et le traitement des déchets en filières agréées, sans remise en état du site. Lieu d'exécution : Le projet se situe sur le quartier Avenir Parisien à Drancy. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Aucune variante n'est autorisée, ni exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée, ni exigée. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitaires. Les prestations faisant l’objet du présent seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU). La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. La durée du marché court de sa notification et prendra fin à la réalisation de l’ensemble des prestations. Le délai d’exécution est celui indiqué à l’article 6 de l’acte d’engagement et dans le planning fourni par le prestataire dans son offre. Ce délai d’exécution commence à courir à compter de la notification (par courriel ou par courrier) du bon de commande. Les conditions d’exécution du présent marché sont indiqués à l’Acte d’Engagement (AE) et au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L’acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L2142-1, R2142-3, R2142-4, R2143-3 et R 2143-4 du Code de la commande publique sont les suivants : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) ; les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que listés à l’article 5.1 du règlement de la consultation (RC); les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise , tels que listés à l’article 5.1 du règlement de la consultation (RC); les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, tels que listés à l’article 5.1 du règlement de la consultation (RC), le certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux candidats est précisé à l’article 5.1 du règlement de la consultation (RC). La liste des documents à produire au titre de l’offre est indiquée à l’article 5.2 du règlement de la consultation (RC). Conformément à l’article 5.3 du règlement de la consultation, une visite sur site est obligatoire sous peine de rejet de l’offre. Afin d’en justifier l’accomplissement, les candidats remettront dans leur offre l’attestation de visite jointe au dossier dûment complété. Les candidats doivent prendre rendez-vous selon les modalités suivantes : Auprès de M. MACHEFER au numéro téléphonique suivant : 06 04 50 81 35 ou à l’adresse mail suivant : bastien-machefer@drancy.fr Ou auprès de M. GOMEZ au numéro téléphonique suivant :06 09 79 01 11 ou à l’adresse mail suivant : manuel-gomez@drancy.fr Les critères retenus pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués à l’article 7.2 du règlement de la consultation (RC). Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE, afin de pouvoir être alertés de toute modification éventuelle du DCE ou de toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats ayant choisi de ne pas s'identifier lors du téléchargement du DCE ne recevront pas d'alerte les informant de ces éventuelles modifications du DCE. Il est recommandé aux candidats, avant le dépôt de leur offre, de consulter l'onglet questions/réponses afin de prendre en considération les précisions données suite au dépôt éventuel de questions par des candidats. Une fois enregistré sur la plateforme des marchés, les candidats seront automatiquement informés des réponses mises ultérieurement en ligne et doivent formuler leur offre en considération de ces modifications /précisions. Le candidat ne pourra se prévaloir de la non-réception d'une information dès lors que le courriel indiqué dans le registre des dépôts du profil acheteur comporte une erreur (faute de frappe, mauvais destinataire). Réalisation de prestations similaires : L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement et traitement des déchets issus d'un dépôt sauvage
Description: La description des prestations et leurs spécificités techniques sont indiquées dans le CCTP
Identifiant interne: S2026/AD /ENLEV_ET_TRAIT DECHETS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Le marché court de sa notification et prendra fin à la réalisation de l’ensemble des prestations.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir article 7.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique: voir article 7.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai d'exécution des prestations (indiqué à l’acte d’engagement) : voir article 7.2 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig , 93100 MONTREUIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Drancy
Numéro d’enregistrement: 21930029000018
Numéro d’enregistrement: 21930029000018
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de ville
Ville: Drancy
Code postal: 93701
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148965046
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a78da770-13ab-48ae-8849-1304af3612de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 14:02:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 447926-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
