1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Drancy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un groupe scolaire dans le quartier du Baillet
Description: La présente consultation a pour objet un marché de travaux relatif à la construction d'un groupe scolaire dans le quartier du Baillet, situé rue du 9 Novembre 1989 à 93700 Drancy. Ce nouveau groupe scolaire comprend : - quinze classes section élémentaire ; - neuf classes section maternelle ; - trois salles de centre de loisirs ; - un accueil périscolaire ; - des locaux communs et annexes : restauration ½ pension, salle polyvalente, salle de motricité, locaux techniques, locaux de direction, aménagements extérieurs (cours d'école avec cours oasis, préaux, jardins pédagogiques), etc. - des stationnements en sous-sol Les principes constructifs du bâtiment sont les suivants : - Infrastructures : ouvrages à ossature générale béton armé, privilégiant l'emploi de bétons dits "bas carbone" ; - locaux techniques intérieurs et des gaines de circulations verticales (cages d'escalier et ascenseur) : béton coulé en place ; - Façades du rez-de-chaussée : en pierre massive calcaire d'épaisseur 0.30m porteuses ; - Façades des niveaux supérieurs : type Murs à Ossature Bois (MOB) porteurs, avec isolation thermique intégrée ; - Infrastructure des niveaux RDC et étages : files porteuses de type portique bois lamellé-collé, et remplissage par double paroi en briques de terre crue compactée (BTC) entre circulation et classes. - Planchers : mixtes collaborants bois/béton ; - Cloisonnement entre classe : en terre crue projetée. Le planning prévisionnel est le suivant : 18,5 mois de travaux (compris préparation et repliement) - De janvier 2026 à fin février 2026 : 2 mois de période de préparation et d'installation de chantier ; - De début mars 2026 à fin juin 2027 : 16 mois de réalisation des ouvrages ; - De début juillet à mi-juillet 2027 : 15 jours pour le repliement du chantier. - Date d'ouverture au public du bâtiment : après les congés scolaires au 1er septembre 2027, pour la rentrée scolaire 2027/2028. Il n'est pas prévu de décomposition en lots juridiques. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique, au motif que l'allotissement rendrait techniquement difficile l'exécution des travaux. L'acheteur a décidé de recourir au marché unique ou groupement d'opérateurs économiques, sous la forme juridique indiquée dans le règlement de la consultation. La dérogation à l'allotissement est justifiée par la complexité de l'opération tant sur le plan technique que sur le plan opérationnel. Voir les points suivants : 1 - Retard de l'opération inscrite dans le développement planifié du quartier du Baillet. 2 - Complexité technique dûe à la proximité du site SNCF 3 - Accès et co-activités
Identifiant de la procédure: b70f8d50-25af-466a-977f-129405df5e8a
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offre restreint, en application des articles L2124-2, R.2124-2 2° et R2161-6 à R2161-11 du Code de la commande publique. La procédure de consultation se déroulera en 2 phases successives : 1) Phase 1 candidature (en cours) : Tout opérateur économique peut soumettre une demande de participation sur la base des éléments du dossier de consultation. 2) Phase 2 remise de l'offre (à venir) : Seuls les opérateurs économiques sélectionnés (5 maximum) par l'acheteur seront autorisés à soumissionner. Le présent règlement porte sur la phase 1 de sélection des candidats. Pièces relatives à la candidature Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique : Lettre de candidature (DC1) Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement Déclaration du candidat (DC2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, l'acheteur exige des candidats la production de : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique : Liste récente des principaux travaux exécutés, relative à des opérations comparables à celles objet de la consultation, indiquant la taille du projet, le montant, la date, le rôle du candidat (mandataire, co-traitant), la prestation réalisée, le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de projets de même nature Seront ici analysés les éléments fournis par le candidat, sous forme de CV par exemple, avec comme informations minimums : niveaux d'étude, niveaux professionnels, certifications des personnels… Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du 9 Novembre 1989
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sélection des candidats Cinq (5) candidats maximum seront invités à remettre une offre. Tout candidat dont la note globale est inférieure à 50 points sur 100 est éliminé. Sont également éliminés les candidats ne remplissant pas les exigences de capacité minimale, Ainsi, ne pourront être sélectionnés que les 5 premiers du classement à condition que leur note globale soit égale ou supérieure à 50 points sur 100. Il est précisé que les candidats admis à soumissionner seront les candidats arrivés les mieux classés sur la base de l'appréciation des dossiers de candidature remis au regard des critères ci-après : 1. Les capacités professionnelles des candidats (pour le mandataire et chacun des co-traitants) seront évaluées sur la base des critères ci-dessous sur 50 points: · Pertinence des références présentées : Ce point sera apprécié sur les principales références récentes de prestations comparables à celles objet de la consultation (construction d'un groupe scolaire), indiquant la taille du projet, le montant, la date, le rôle du candidat (mandataire, co-traitant), la prestation réalisée, délais de réalisation. Seront ici analysées les principales références présentées pour des prestations comparables (en termes de typologie et d'échelle de projet) à celles objet de la consultation · L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de projets de même nature Seront ici analysés les éléments fournis par le candidat, sous forme de CV par exemple, avec comme informations minimums : niveaux d'étude, niveaux professionnels, certifications des personnels… 2. Les capacités techniques du candidat (pour le mandataire et chacun des co-traitants) seront quant à elles évaluées sur la base des critères ci-dessous sur 30 points : · Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles et leur répartition selon les métiers. · Outillage, matériel, équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations 3. Les capacités financières du candidat seront quant à elles évaluées sur la base des critères ci-dessous sur 20 points : · Chiffre d'Affaires (CA) pour le mandataire et chacun des co-traitants des 3 derniers exercices disponibles en précisant le CA affecté à des opérations similaires CA minimum exigé : deux fois le montant estimé du marché pour le mandataire. Vérification des interdictions de soumissionner En application de l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, l'envoi de l'invitation à soumissionner est précédé de la production par les candidats admis des documents suivants : - l'ensemble des certificats fiscaux et sociaux exigé par l'article R. 2144-4 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ; - un extrait du registre professionnel pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou document équivalent pour les candidats non établis en France ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou document équivalent pour les candidats non établis en France. La production de ces documents permet à l'acheteur de vérifier auprès des candidats qu'elle envisage de sélectionner qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique. Pour ce faire, l'acheteur adressera un courrier à chaque candidat admis afin qu'il fournisse dans le délai imparti aux termes dudit courrier, les documents ci-dessus. Dans le cas où le candidat a présenté des sous-traitants, il remet les mêmes pièces pour chacun de ses sous-traitants. En cas de groupement, le mandataire remet toutes les pièces mentionnées ci-dessus pour chaque membre du groupement, et leurs éventuels sous-traitants. Les candidats doivent obligatoirement compléter et fournir l'annexe : Fiche de présentation synthétique du candidat (tableau ci-joint à compléter) indiquant les noms, coordonnées, moyens humains, moyens matériels, chiffre d'affaires et des références… de l'entreprise générale ou de chaque membre du groupement (en cas de co-traitance)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction d'un groupe scolaire dans le quartier du Baillet
Description: Construction d'un groupe scolaire dans le quartier du Baillet
Identifiant interne: T2025/groupe scolaire baillet
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du 9 Novembre 1989
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les informations relatives aux délais de recours sont indiquées à l'article 7 du règlement de consultation "phase 1 candidature".
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Drancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Drancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Drancy
Organisation qui traite les offres: Ville de Drancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Drancy
Numéro d’enregistrement: 21930029000018
Département: Service des marchés publics
Adresse postale: Ville de Drancy Place de l'hôtel de ville, BP76
Ville: DRANCY
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 148965009
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5a9fbc4b-b01f-4cc1-8ce7-09bd0a54cd37 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 15:21:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417446-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
