Avis de marché - Avis n° 25-10969 du 29/01/2025
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-10969
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Drancy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21930029000018
Ville : Drancy
Code postal : 93701
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : T2024/MLM/Restauration Wagon
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : Marches.publics@drancy.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les renseignements demandés concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les renseignements demandés concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renseignements demandés concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 5 du règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Les critères d'attributions sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conservation-restauration du wagon du Mémorial national du camp de Drancy
Code CPV principal - Descripteur principal : 45421000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Conservation-restauration du wagon du Mémorial national du camp de Drancy
Lieu principal d'exécution du marché : Drancy
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. La prestation sera rémunérée selon le prix figurant sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F) de la proposition retenue, offre de base ou variante et selon le prix inscrit à l'acte d'engagement article 5. Ce prix couvre l'ensemble des prestations et participations aux réunions nécessaires à l'exécution du marché. Conformément aux dispositions des articles R.2151-9 et R.2151-10 du Code de la commande publique et sous peine de rejet de leur offre, les candidats devront obligatoirement faire une proposition pour l'offre de base et la variante exigée. - L'offre de base correspond aux prestations liées à la restauration du Wagon in situ. Le candidat fournira une décomposition globale et forfaitaire intitulée « offre de base ». - L'offre variante correspond aux prestations liées à la restauration du Wagon en atelier. Le candidat fournira une décomposition globale et forfaitaire intitulée « offre variante ». L'attention des candidats est attirée sur le fait que la proposition de variante ne sera pas analysée si elle n'est pas accompagnée de l'offre de base. Durée du marché La durée du marché court de la notification du marché, et prendra fin à la réception de l'ensemble des travaux. Les relations contractuelles se prolongeront tout au long des garanties consenties au présent marché et jusqu'à la garantie de parfait achèvement. Réalisation de prestations similaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2025