1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Drancy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances construction (accord cadre) pour les besoins de la ville de Drancy
Description: Assurances construction (accord cadre) pour les besoins de la ville de Drancy
Identifiant de la procédure: c45f839c-2082-4dff-91cd-0d1e5e44bd15
Identifiant interne: S2025/ASS-CONST/MM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurances construction (accord cadre mono-attributaire à bons de commande) pour les besoins de la ville de Drancy. La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 alinéa 1° du Code de la Commande Publique. Il est couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. L'accord-cadre est fixé sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT/ an. Il n'est pas prévu de décomposition en lots conformément à la pratique en matière d'assurance construction pluriannuelle et l'absence de certitude quant à la volumétrie et aux caractéristiques des opérations à intégrer. Il en résulte une capacité de mutualisation des risques optimisée pour les assureurs permettant de proposer des réponses plus ajustées. Le marché prendra effet le lendemain à zéro heure de la réception par le titulaire (ou mandataire du groupement) de la notification du marché adressée par l'acheteur. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit. Les variantes libres à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves. Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n'étant pas obligatoire). Le projet sera financé sur les fonds propres de l'acheteur. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la collectivité à la section fonctionnement du budget.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusions du présent avis de marché sont renseignés dans le règlement de la consultation de l'accord-cadre.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances construction (accord cadre) pour les besoins de la ville de Drancy.
Description: Assurances construction (accord cadre) pour les besoins de la ville de Drancy.
Identifiant interne: S2025/ASS-CONST/MM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options:
Description des options: Le marché prendra effet le lendemain à zéro heure de la réception par le titulaire (ou mandataire du groupement) de la notification du marché adressée par l'acheteur. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions décrites au marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique
Description: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr , soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le formulaire D.C.1 complété : il est recommandé de compléter un formulaire DC1 commun au groupement. Toutefois la fourniture de plusieurs DC1 sera admise dès l'instant que le mode de présentation en groupement est indiqué. Rappel : - Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe n°1 du RC). Cette habilitation pourra être demandée par l'acheteur de façon originale avant notification. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Un document habilitant la personne signataire des documents à engager le soumissionnaire (pouvoir de signature).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique
Description: Déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique
Description: - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre du candidat moins disant aura la note maximale, les autres offres étant notées au prorata du montant de leur offre par rapport à l'offre du candidat moins disant. Le prix du marché sera évalué sur la base des opérations prévues dans le devis quantitatif estimatif (DQE) joint au DCE (avec tous risques chantier pour les opérations indiquées). Exemple : calcul de la note Nx de l'offre n°x, soit Nx = note maximale x My/Mx avec Mx : offre concernée et My : offre du moins disant.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des sous critères suivants : importance des réserves sur 30 points: Les pénalisations seront appliquées en fonction de l'importance de chacune des réserves formulées par le soumissionnaire dans son éventuelle note de réserves au regard de leur portée sur l'étendue des couvertures et des montants des garanties et des franchises demandées. Les pénalisations applicables seront calculées par multiple de 0,50 point. - Gestion sur 10 points: Pour 5 points : appréciée au regard des réponses apportées au document annexe « Fiche de gestion », dûment rempli par le candidat - la réponse à la fiche de gestion est obligatoire sous peine d'irrégularité de l'offre. La note est attribuée avec le barème suivant : - 5 points : toutes réponses favorables et les zones de libre réponse sont précises et détaillées ; - Pénalités par multiple de 0,50 si réponse négative, imprécise ou absente. Pour 5 points : Documents de présentation des modalités de gestion et des services associés à l'offre qu'aura joints le candidat. Lorsqu'aucun document n'est transmis, même de façon succincte, l'offre sera irrégulière
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Drancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Drancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Drancy
Numéro d’enregistrement: 21930029000018
Ville: Drancy
Code postal: 93701
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148965046
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab9cebd8-06ba-4946-8697-41a9a3f19b23 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 13:34:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 35692-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
