1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM Drancy Demain
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction de 72 logements sociaux sur un niveau de sous sol et une crèche (coque VIDE) à Drancy (93700).
Description: Le présent marché a pour objet la construction de 72 logements sociaux,72 places parking aériennes et 1 coque de crèche dont l'aménagement sera assuré par la mairie de Drancy.
Identifiant de la procédure: 1993ffb0-98e6-4d65-ba22-82c1665252b3
Identifiant interne: 2026-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DRANCY.
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les qualifications professionnelles particulières requises ou spécialité demandée au prestataire : Qualibat 3211 Etanchéité en matériaux bitumeux (technicité courante) ; Qualibat menuiserie PVC et ALU ; Qualifelec re/0011 ; Photovoltaique : qualibat 5911 ; CVC : qualibat 5111, 5251, 5311, 5321, 5322 ; QualiPaysage Aménagements paysagers : Confirmé ; QualiPaysage Arrosage automatique : Confirmé ; QualiPaysage Entretien d'aménagements paysagers : Confirmé. Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer une visite facultative du site. Pour ce faire, il prendra rendez-vous auprès du Chargée d'Opération : CHARGEE D'OPERATION : Mme HAMZAOUI Mail : saida-hamzaoui@drancydemain.fr À l'issue de cette visite un bon de visite devra être daté et signé (voir ci-joint le récépissé à compléter). Cette attestation devra être jointe à l'offre. Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès du Responsable d'opérations. Une variante obligatoire est exigée portant sur la création de 72 places de stationnement.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché prévoit de l'insertion par l'économie ainsi que des clauses environnementales (cf charte chantier propre).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction de 72 logements sociaux sur un niveau de sous sol et une crèche (coque VIDE) à Drancy (93700)
Description: Le présent marché a pour objet la construction de 72 logements sociaux,72 places parking aériennes et 1 coque de crèche dont l'aménagement sera assuré par la mairie de Drancy.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DRANCY.
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 190 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM Drancy Demain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEM Drancy Demain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM Drancy Demain
Numéro d’enregistrement: 27930006500029
Adresse postale: 27 , rue Roger Petieu
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Mme Carmène AKAKPO (Juriste Marchés publics)
Téléphone: +33 0148966356
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 , rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 0149202000
Télécopieur: +330149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 , rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +33 0149202000
Télécopieur: +330149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e5cccd0e-b8b5-40f7-b749-dda82c338685 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 17:52:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 538920-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
