1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de Drancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Travaux de déconstruction, désamiantage et économie circulaire du Bâtiment C et de l'ancien conservatoire - Quartier Gaston ROULAUD à Drancy (93700).
Description: Ce présent marché s'inscrit dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la Résidence Gaston ROULAUD qui prévoit le désenclavement et la requalification urbaine de 5 hectares de terrain. Les travaux comprennent donc la déconstruction du bâtiment C et de l'ancien conservatoire municipal (dit aussi la maison orange). La particularité de ce marché est qu'elle comprend une phase de désamiantage, de déconstruction et un volet économie circulaire dans le but de la réutilisation, du réemploi ou du recyclage de matériaux in situ ou ex situ.
Identifiant de la procédure: 071f6303-dee0-4b91-863c-0906b8117d07
Identifiant interne: 2024-15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. La partie à bons de Commande ne comprend pas de montant annuel minimum, mais un montant maximum annuel plafonné à 2 000 000 € HT.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché prévoit de l'insertion à hauteur de 7% ainsi que des clauses environnementales définies au CCTP.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire devra confirmé son éligibilité aux CEE selon la période en cours. Il devra également présenter une qualififcation QUALIBAT, RGE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de déconstruction, désamiantage et économie circulaire du Bâtiment C et de l'ancien conservatoire - Quartier Gaston ROULAUD à Drancy.
Description: Les qualifications professionnelles particulières requises ou spécialité demandée au prestataire : - Qualibat 1113 Démolition - Déconstruction (technicité supérieure) : démolition ou déconstruction partielle ou totale présentant des difficultés de réalisation et nécessitant des études structurelles spécifiques et dispositions particulières. - Qualibat 1142 Démolition par carottage ou sciage (technique confirmée) : création d'ouvertures ou démolition de constructions par carottage ou sciage. - Qualibat 1552 Traitement de l'amiante ou équivalent AFAQ-AFNOR ou GLOBAL : Conception et réalisation par des personnes dûment qualifiés et formés, des travaux de retrait de matériaux et produit contenant de l'amiante. L'activité de traitement de l'amiante concerne les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant. Ces travaux ne peuvent être réalisés règlementairement que par des entreprises titulaires de la certification amiante dont les modalités d'attribution et de suivi sont fixées respectivement par les normes NF X 46-010 et NF X 46-011 et l'arrêté interministériel du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises (JO du 02 février 2013).
Identifiant interne: 2024-15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 13 mois comprenant 1 mois de préparation de chantier.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 190 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OPH de Drancy
Organisation chargée des procédures de recours: OPH de Drancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH de Drancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH de Drancy
Organisation qui traite les offres: OPH de Drancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de Drancy
Numéro d’enregistrement: 27930006500018
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148966800
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7bfd965-24f9-42c2-ac08-ee8216fb6f6d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 15:34:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 446644-2024
Numéro de publication au JO S: 144/2024
Date de publication: 25/07/2024
