1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de Drancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Travaux de Réhabilitation des 279 lots des Résidences Jean MONNET, Alcide DE GASPERI et Konrad ADENAEUR situées à Drancy (93700).
Description: La présente consultation a pour objectif les travaux de réhabilitation de 279 logements. Les travaux portent sur l'enveloppe en vue d'une réhabilitation énergétique et sur les embellissements et mise en conformité des parties et logements à Drancy. Il est décomposé en deux lots : - Lot n° 1 - Travaux de Réhabilitation de la Résidence Jean MONNET. - Lot n° 2 - Travaux de réhabilitation de la Résidence Konrad ADENAEUR (2B) et Alcide DE GASPERI (2A). Chaque lot comprend 01 Tranche Ferme et des Tranches Optionnelles ainsi que des Variantes exigées.
Identifiant de la procédure: 19e7c2b7-37d0-4398-b742-1110c9f03277
Identifiant interne: 2024-25
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché prévoit de l'insertion à hauteur de 5%.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation comprend des VARIANTES EXIGEES : Pour le Lot n° 1 - Travaux de Réhabilitation de la Résidence Jean MONNET : - Variante exigée n° 1 : Menuiseries PVC - Pose en réhabilitation. - Variante exigée n° 2 : Travaux TCE - Réfection des halls et des parties communes. Pour le Lot n° 2 - Travaux de réhabilitation de la Résidence Konrad ADENAEUR (2B) et Alcide DE GASPERI (2A) : Variante exigée n° 1 : Création d'Abris OM en extérieurs - Résidence Alcide de GASPERI (2A). Variante exigée n° 2 : Dépose du réseau de ventilation du vide ordure - Résidence Alcide de GASPERI (2A).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de Réhabilitation de la Résidence Jean MONNET.
Description: Il s'agit de travaux de Réhabilitation de la Résidence Jean MONNET située 10, 12, 16 et 18 rue du Centre et 26, 28, 31, 33, 35 et 37, allée Marcel Paul à DRANCY.
Identifiant interne: LOT N°1 - 2024-25
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le LOT N°1 est décomposé en 1 TRANCHE FERME et 2 TRANCHES OPTIONNELLES décomposées comme suit : - TRANCHE FERME - Travaux de Réhabilitation de la Résidence Jean MONNET. - Tranche optionnelle n°1 - Créations de Jardins privatifs : Il s'agit de la création de jardins privatifs RDC à l'arrière des façades côté cour intérieure. - Tranche optionnelle n°2 - Remplacement des réseaux de chauffage en logements : Ces travaux se décomposent comme suit : - Remplacement des réseaux de chauffage dans les logements. - Remplacement des réseaux ECS dans les logements. Le LOT N°1 comprend également 02 VARIANTES exigées (qui devront obligatoirement être chiffrées par l'entreprise) : - Variante exigée n° 1 : Menuiseries PVC - Pose en réhabilitation. - Variante exigée n° 2 : Travaux TCE - Réfection des halls et des parties communes.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de la prestation
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande (voir RC)
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 190 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OPH de Drancy
Organisation chargée des procédures de recours: OPH de Drancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH de Drancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH de Drancy
Organisation qui traite les offres: OPH de Drancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de réhabilitation de la Résidence Konrad ADENAEUR (2B) et Alcide DE GASPERI (2A).
Description: La résidence a été construite en 1995 et comprend 95 logements répartis sur 3 bâtiments autour de10 cages d'escalier ainsi qu'une maison de santé localisée dans la cour intérieure. Le LOT N°2 est décomposé en 1 TRANCHE FERME et 13 TRANCHES OPTIONNELLES décomposées comme suit : - TRANCHE FERME - Travaux de réhabilitation de la Résidence Konrad ADENAEUR (2B). - Tranche optionnelle n°1 - Isolation des planchers bas (2B). - Tranche optionnelle n°2 - Faux-plafonds haute densité extérieur (2B). - Tranche optionnelle n°3 - Traitement anti-mousse des couvertures tuiles (2B). - Tranche optionnelle n°4 - Nettoyage des couvertures en ZINC (2B). - Tranche optionnelle n°5 - Clôture avec portillon pour fermeture des accès aux maisons individuelles (2B). - Tranche optionnelle n°6 - Éclairage des parkings (2B). - Tranche optionnelle n°7 - Remplacement des gaines de ventilation (2B). - Tranche optionnelle n°8 - Travaux de réhabilitation de la Résidence Alcide DE GASPERI (2A). - Tranche optionnelle n°9 - Remplacement des réseaux de chauffage en logements (2A). - Tranche optionnelle n°10 - Remplacement des réseaux d'ECS dans les logements (2A). - Tranche optionnelle n°11 - Création d'Abris OM en extérieurs (2A). - Tranche optionnelle n°12 - Travaux ADAP - Accessibilité PMR et devantures des commerces a RDC (2A). - Tranche optionnelle n°13 - Création de jardins privatifs (2A). Ce lot comprend également les VARIANTES EXIGEES suivantes : - Variante exigée n° 1 : Création d'Abris OM en extérieurs - Résidence Alcide de GASPERI (2A). - Variante exigée n° 2 : Dépose du réseau de ventilation du vide ordure - Résidence Alcide de GASPERI (2A).
Identifiant interne: LOT N°2 - 2024-26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 14 mois maximum comprenant 2 mois de préparation de chantier, pour l'ensemble des deux lots.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir le Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le Règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: La garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 190 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: OPH de Drancy
Organisation chargée des procédures de recours: OPH de Drancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH de Drancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH de Drancy
Organisation qui traite les offres: OPH de Drancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de Drancy
Numéro d’enregistrement: 27930006500018
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148966800
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c043757-caab-4c73-823c-4b0b416d0aa0 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 23:30:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 454275-2024
Numéro de publication au JO S: 146/2024
Date de publication: 29/07/2024
