1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de Drancy
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de Travaux de Construction de 43 logements sociaux sur un niveau de sous-sol et un gymnase semi-enterré dans le cadre de la ZAC GASTON ROULAUD (LOT I') sur la commune de Drancy.
Description: Travaux de Construction de 43 logements sociaux et une coque de gymnase semi-enterré (coque vide) dont l'aménagement sera assuré par la Mairie de Drancy.
Identifiant de la procédure: 61297a68-68ce-4849-98a9-599248cc95e8
Identifiant interne: 2025-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres conformément aux articles L.2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure ouverte conformément aux dispositions prévues à l'article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché comprend TROIS PSE (Prestations Supplémentaires Eventuelles) suivantes : - PS1 : façade des placards de logements ; - PS2 : Mise en place d'un surpresseur ; - PS3 : Mise en place et raccordement de panneaux photovoltaïques.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comprend des clauses environnementales (voir Charte Chantier propre) et des clauses d'insertion sociales (Voir le Protocole d'insertion par l'économie).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché de Travaux de Construction de 43 logements sociaux sur un niveau de sous-sol et un gymnase semi-enterré dans le cadre de la ZAC GASTON ROULAUD (LOT I') sur la commune de Drancy.
Description: Travaux de Construction de 43 logements sociaux et une coque de gymnase semi-enterré (coque vide) dont l'aménagement sera assuré par la Mairie de Drancy. Le présent marché comprend TROIS PSE (Prestations Supplémentaires Eventuelles) suivantes : - PS1 : façade des placards de logements ; - PS2 : Mise en place d'un surpresseur ; - PS3 : Mise en place et raccordement de panneaux photovoltaïques.
Identifiant interne: 2025-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est de 25 mois. Toutefois, le candidat pourra proposer un délai moindre en proposant un calendrier des travaux optimisé.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 190 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: DRANCY
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OPH de Drancy
Informations relatives aux délais de recours: Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH de Drancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPH de Drancy
Organisation qui traite les offres: OPH de Drancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de Drancy
Numéro d’enregistrement: 27930006500018
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Mme AKAKPO Carmène (Juriste Marchés Publics)
Téléphone: 0148966800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6c690321-8a4e-4f56-a824-5c3ee07bb946 - 06
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 18:38:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 301036-2025
Numéro de publication au JO S: 90/2025
Date de publication: 12/05/2025
