1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH DE DRANCY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à Bons de Commande pour des missions de repérage d'amiante et la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'OPH de Drancy.
Description: Ce marché a pour objet le repérage d'amiante et la réalisation de diagnostics immobiliers dans les bâtiments à usage principal d'habitation, les locaux à usage professionnel et associatifs, les locaux annexes et locaux techniques sur le patrimoine de l'OPH de Drancy.
Identifiant de la procédure: b1f04353-a11d-4cbf-864a-32973cbde6a0
Identifiant interne: 2025-27
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP relative aux accords-cadres.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Seine-Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires du BPU. Les qualifications professionnelles particulières requises ou spécialités demandées au prestataire : Pour le repérage Amiante : Amiante sous-section 4 (Opérateurs techniques et encadrants) ; Pour les mesures d'empoussièrement : Certification COFRAC ; Pour les diagnostics immobiliers « électricité » : Certificat de compétence à la réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité en référence à l'article L.271-6 modifié du Code de la construction et de l'habitation ; Pour les diagnostics immobiliers « gaz » : le certificat de compétence à la réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz en référence à l'article L.271-6 modifié du Code de la construction et de l'habitation.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à Bons de Commande pour des missions de repérage d'amiante et la réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine de l'OPH de Drancy.
Description: Ce marché a pour objet le repérage d'amiante et la réalisation de diagnostics immobiliers dans les bâtiments à usage principal d'habitation, les locaux à usage professionnel et associatif, les locaux annexes et locaux techniques sur le patrimoine de l'OPH de Drancy. Lieu d'exécution ou de livraison : Drancy (93700)
Identifiant interne: 2025-26
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an ferme, courant à compter de la notification du marché jusqu'à la date d'anniversaire du marché. Le marché pourra être renouvelé, par tacite reconduction, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra ne pas renouveler le marché. Dans ce cas, la décision de ne pas reconduire interviendra, au plus tard, un mois avant la date d'anniversaire du marché public. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire, sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT. Le nombre maximal de participants n'est pas à prendre en compte.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 190 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les entreprises peuvent se rapprocher du Tribunal Administratif de Montreuil pour avoir des informations sur les délais de recours.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH DE DRANCY
Numéro d’enregistrement: 27930006500018
Département: 93
Adresse postale: 27 , rue Roger Petieu
Ville: Drancy
Code postal: 93700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Mme Carmène AKAKPO
Téléphone: +33 0148966343
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f0d9dc1b-07ef-4fd7-8946-40dfe669c3bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2025 16:24:20 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 829306-2025
Numéro de publication au JO S: 241/2025
Date de publication: 15/12/2025
