Avis de marché - Avis n° 26-95918 du 05/10/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-95918
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Draguignan (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830050700017
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26.075
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cosson
Adresse mail du contact : mp@ville-draguignan.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 094602088
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) La lettre de candidature et d’habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de l’économie et des finances : www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics »). b) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. c) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;: les candidats pourront à cette fin soit produire l’imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de l’économie et des finances : www.minefe.gouv.fr, rubrique « marchés publics »)).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : d) Les justifications de la capacité économique et financière : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s’ils le souhaitent utiliser l’imprimé DC2) : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, services ou travaux objets des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : e) Les justifications de la capacité professionnelle et technique : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s’ils le souhaitent utiliser l’imprimé DC2) : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse Prix : 60% valeur technique : 30% valeur environnementale : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de grosses réparations et de rénovation sur la voirie communale et aux abords des bâtiments communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : caractéristiques principales : Terrassements - Mise en oeuvre d'enduit superficiel, de grave bitume et de béton bitumineux - Pose de bordure de trottoir - Construction de réseaux pluvial et regards
Lieu principal d'exécution du marché : Draguignan
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 250000 euros et 1000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Montant minimum par période 250 000,00€ HT Montant maximum par période 1 000 000,00€ HT Le présent marché est passé pour une durée d’un an à compter du 26 janvier 2027 et renouvelable tacitement trois fois pour une période d'un an dans les conditions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les offres remises par tout moyen permettant d’assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. . Toutefois, l’’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l’article R. 2123-5 du Code de la commande publique. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu’avec les meilleures offres issues d’un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d’être concernée est laissé à l’appréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l’offre remise par le candidat. Le nombre de tour de négociation est laissé à l’appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, la collectivité se réserve aussi le droit de ne pas négocier
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
