1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Eaux Puisaye-Forterre
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et acheminement d'électricité (2025-2027)
Description: Accord-cadre multi-attributaire dont l'objet est la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés. Les sites considérés sont les ouvrages d'alimentation en eau potable gérés par la Régie des Eaux Puisaye-Forterre
Identifiant de la procédure: de468452-a992-44af-9ec5-7ff60e8ab9f6
Identifiant interne: 2024_05_REPF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité, 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 115 avenue du Général de Gaulle
Ville: Toucy
Code postal: 89130
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché(s) subséquent(s) : Un délai de validité sera défini lors de chaque consultation pour un marché subséquent et communiqué aux titulaires de l'accord-cadre, la décision d'attribution d'un marché subséquent ayant vocation à être prise et notifiée aux titulaires de l'accord-cadre le même jour que la réception des offres, eu égard à la volatilité des prix de l'électricité
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture et acheminement d'électricité (2025-2027).
Description: Accord-cadre multi-attributaire dont l'objet est la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés. Les sites considérés sont les ouvrages d'alimentation en eau potable gérés par la Régie des Eaux Puisaye-Forterre
Identifiant interne: F-PF-1509826
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité, 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 115 avenue du Général de Gaulle
Ville: Toucy
Code postal: 89130
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. + Pour les candidats ne figurant pas sur la liste des fournisseurs autorisés au mois d'août 2023, une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le Ministre chargé de l'énergie, conformément aux l'article R443-1 à R443-4 du code de l'énergie
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: sans objet
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 13:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Toucy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les Titulaires de l'Accord-Cadre s'engagent, pour toute sa durée, à répondre aux sollicitations de l'Entité Adjudicatrice et à fournir des offres régulières, acceptables et appropriées. L'absence de réponse à une consultation au stade des Marchés Subséquents expose le Titulaire à l'application d'une la pénalité
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution
Montage financier: Budget Repf - chapitre 011 - article 6061
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE EAUX PUISAYE FORTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Régie Eaux Puisaye-Forterre
Numéro d’enregistrement: 20007133000035
Adresse postale: 115 avenue du Général De Gaulle
Ville: Toucy
Code postal: 89130
Pays: France
Point de contact: DESNOYERS Jean
Téléphone: 0386440142
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: REGIE EAUX PUISAYE FORTERRE
Numéro d’enregistrement: 1760834
Adresse postale: 115 avenue du Général De Gaulle
Ville: Toucy
Code postal: 89130
Pays: France
Point de contact: Laetitia VAN-HOORNE
Téléphone: 0682776040
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 858850
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 858849
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 46a3484d-21f4-40f0-9b2e-5d4e96c56cd1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 17:13:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 468369-2024
Numéro de publication au JO S: 151/2024
Date de publication: 05/08/2024
