Avis de marché - Avis n° 26-81551 du 19/08/2026
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 26-81551
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Normandie Equine Vallee
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002534400041
Ville : GOUSTRANVILLE
Code postal : 14430
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026M/03B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Services Marches Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 687365941
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Syndicat
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien des espaces verts sur le site de Normandie Equine Vallée à Goustranville
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord cadre décomposé comme suit : - une partie forfaitaire - une partie à bons de commande dont le montant maximum est porté à 12 000euros HT par an. C'est un contrat d'un an, reconductible tacitement trois fois par période d'un an dans la limite des 4 ans. La présente consultation fait suite à la décision de déclarer sans suite une précédente procédure portant sur le même objet. À la suite de cette décision, une nouvelle procédure de mise en concurrence est engagée dans le cadre de la présente consultation
Lieu principal d'exécution du marché : FRD11 - Calvados
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune garantie financière n'est exigé. Le détail des critères de notations est décrit au règlement de consultation. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Caen 3 Rue Arthur Leduc 14050 Caen Téléphone : 02 31 70 72 72 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Télécopie : 02 31 52 4217 Site internet : caen.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date d'attribution du marché ; - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme : La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2026
