Douvres-la-Délivrande
contrat de concession pour le mobilier urbain à usage publicitaire et d'information
avis de concession
7357254301 - DS
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses : ville de Douvres-la-Délivrande, hôtel de ville, 8, route de Caen, 14440 Douvres-la-Délivrande, téléphone 02 31 36 24 24.
Courriel : infos@mairie-douvres14.com
Code NUTS : FR251.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.douvresladelivrande.fr
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles sur la plateforme :
https://www.synapse-entreprises.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : à l'adresse suivante : hôtel de ville, 8, route de Caen, 14440 Douvres-la-Délivrande. Point(s) de contact : Émilie Delanoy Hamon, téléphone 02 31 36 24 24.
Courriel : infos@mairie-douvres14.com
Code NUTS : FR251.
Adresse internet : http://www.douvresladelivrande.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public, mairie.
I.5) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.6) Activité principale
Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : contrat de concession pour le mobilier urbain à usage publicitaire et d'information sur le territoire de la ville de Douvres-la-Délivrande.
Numéro de référence : mobilier urbain publicitaire et information.
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : mobilier urbain, abris, voyage, publicité, communication, délégation de service public.
Objet principal : 34928400-02 : mobilier urbain.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte : le présent contrat a pour objet la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires dans le cadre d'une occupation temporaire du domaine public sur le territoire de la commune de Douvres-la-Délivrande. Il ne pourra être conclu pour plus de 10 ans.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Objet secondaire : 45233293-9 - installation de mobilier urbain,
Objet secondaire : 79341200-8 - service de gestion publicitaire.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR251
Lieu principal d'exécution : Douvres-la-Délivrande (14440).
II.2.4) Description des prestations : la prestation ne donne pas lieu au paiement d'un prix par l'autorité concédante. Le concessionnaire se rémunère en exploitant les faces publicitaires des mobiliers urbains publicitaires assumant ainsi sous sa responsabilité un risque d'exploitation. Les caractéristiques minimales sont : minimum 7 abris-voyageurs - 14 planimètres - deux panneaux électroniques d'informations, un abri vélos fermé et sécurisé, deux rangements vélos à côté des abris voyageurs. Une redevance fixe et une part variable indexée sur le chiffre daffaires HT dégagé par les recettes de location des faces publicitaires dont il assure la gestion.
II.2.5) Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession : pas au-delà de 10 ans.
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : le matériel pourra être neuf ou d'occasion sous réserve de son harmonie et de son adaptation à la commune.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : les renseignements sont précisés au règlement de consultation disponible gratuitement.
III.1.2) Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession : références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non - concession de service public.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 22 mars 2024 à 12 h 00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
VI.2) Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur-le-Duc, 14000 Caen, téléphone 02 31 70 72 72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Adresse internet :
http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : les renseignements figurent dans le règlement de consultation.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 février 2024.
