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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIAVED
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de froid des sites du SIAVED
Description: La présente consultation concerne : Prestation de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de froid des sites du SIAVED. Le SIAVED dispose de nombreux équipements de production et distribution de chaleur et de froid, ainsi que de ventilation. Le SIAVED souhaite réaliser l'entretien de ses systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation pour les sites qui en sont équipés. Afin de pérenniser les équipements et maintenir un niveau de confort optimum, Le SIAVED souhaite s'adosser à un partenaire de grande proximité afin de réaliser les dépannages et les entretiens périodiques.
Identifiant de la procédure: edcd9f2e-0784-454d-9d8d-f761a2b73f20
Avis précédent: bd0ab5f0-f195-49ee-88d8-5ad879f23e02-01
Identifiant interne: M26002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Douchy-les-Mines
Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 428 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Zone géographique A
Description: La présente consultation concerne : Prestation de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de froid des sites du SIAVED. Le SIAVED dispose de nombreux équipements de production et distribution de chaleur et de froid, ainsi que de ventilation. Le SIAVED souhaite réaliser l’entretien de ses systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation pour les sites qui en sont équipés. Afin de pérenniser les équipements et maintenir un niveau de confort optimum, Le SIAVED souhaite s’adosser à un partenaire de grande proximité afin de réaliser les dépannages et les entretiens périodiques.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Cette période débute à la date d'émission du premier bon de commande, pour tous les lots confondus, et s'achève de manière fixe au 31 décembre 2026. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 107 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations noté sur 40 points. L'offre financière est évaluée sur la base d'un DQE correspondant au besoin du Syndicat lors de l'année de mis en place de la présente consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: SIAVED
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Zone géographique B
Description: La présente consultation concerne : Prestation de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de froid des sites du SIAVED. Le SIAVED dispose de nombreux équipements de production et distribution de chaleur et de froid, ainsi que de ventilation. Le SIAVED souhaite réaliser l’entretien de ses systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation pour les sites qui en sont équipés. Afin de pérenniser les équipements et maintenir un niveau de confort optimum, Le SIAVED souhaite s’adosser à un partenaire de grande proximité afin de réaliser les dépannages et les entretiens périodiques
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 09123000 Gaz naturel
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Cette période débute à la date d'émission du premier bon de commande, pour tous les lots confondus, et s'achève de manière fixe au 31 décembre 2026. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Douchy-les-Mines
Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 107 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations noté sur 40 points. L'offre financière est évaluée sur la base d'un DQE correspondant au besoin du Syndicat lors de l'année de mis en place de la présente consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui signe le contrat: SIAVED
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Zone géographique C
Description: La présente consultation concerne : Prestation de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de froid des sites du SIAVED. Le SIAVED dispose de nombreux équipements de production et distribution de chaleur et de froid, ainsi que de ventilation. Le SIAVED souhaite réaliser l’entretien de ses systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation pour les sites qui en sont équipés. Afin de pérenniser les équipements et maintenir un niveau de confort optimum, Le SIAVED souhaite s’adosser à un partenaire de grande proximité afin de réaliser les dépannages et les entretiens périodiques
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 09123000 Gaz naturel, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Cette période débute à la date d'émission du premier bon de commande, pour tous les lots confondus, et s'achève de manière fixe au 31 décembre 2026. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 107 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations noté sur 40 points. L'offre financière est évaluée sur la base d'un DQE correspondant au besoin du Syndicat lors de l'année de mis en place de la présente consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui signe le contrat: SIAVED
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 800 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POUCHAIN
Offre:
Identifiant de l’offre: M26002_lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26002_lot1
Titre: Prestations de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de froid des sites du SIAVED Lot 1 : Zone géographique A
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: bd0ab5f0-f195-49ee-88d8-5ad879f23e02-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SIAVED
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POUCHAIN
Offre:
Identifiant de l’offre: M26002_lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26002_lot2
Titre: Prestations de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de froid des sites du SIAVED Lot 2 : Zone géographique B
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: bd0ab5f0-f195-49ee-88d8-5ad879f23e02-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SIAVED
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: POUCHAIN
Offre:
Identifiant de l’offre: M26002_lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M26002_lot3
Titre: Prestations de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire et de froid des sites du SIAVED Lot 3 : Zone géographique C
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: bd0ab5f0-f195-49ee-88d8-5ad879f23e02-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: SIAVED
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIAVED
Numéro d’enregistrement: 25590095300076
Adresse postale: 5 route de Lourches
Ville: Douchy-les-Mines
Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0973444808
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement: 17590095300076
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: POUCHAIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 35514718700116
Ville: NIEPPE
Code postal: 59850
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9b97441c-47cc-4f6f-8e21-7873f3125744 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 11:00:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229920-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
