Avis de marché - Avis n° 24-136308 du 04/12/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-136308
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIAVED
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 255900953
Ville : Douchy-les-mines
Code postal : 59282
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SIAVED
Adresse mail du contact : marches.publics@siaved.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conformément au règlement de consultation.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaire obligatoire
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conformément au dossier de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RELANCE "SUITE A INFRUCTUOSITÉ" DU MARCHÉ D'ASSURANCE PREVOYANCE POUR LES AGENTS DU SIAVED
Code CPV principal - Descripteur principal : 66511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est dévolue en application du code de la commande publique en vigueur au 1er avril 2019 et des dispositions du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement; Le présent marché porte sur la souscription d'un contrat d'assurances prévoyance pour les besoins du SIAVED.
Lieu principal d'exécution du marché : Nord 59
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il convient de prendre connaissance du dossier de consultation des entreprises ( DCE) pour toute information complémentaire concernant les variantes et prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2024
