1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Douchy-les-Mines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'ELECTRICITE ET DE GAZ ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES POUR L'ALIMENTATION DES POINTS DE LIVRAISON DE LA VILLE
Description: FOURNITURE D'ELECTRICITE ET DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES POUR LES DIFFERENTS POINTS DE LIVRAISON DE LA VILLE DE DOUCHY-LES-MINES
Identifiant de la procédure: c99060b4-ce07-46e4-9199-9ffa8e4c1c8e
Identifiant interne: 2024-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Paiement d’impôts et taxes: Transmission d'une attestation de régularité fiscale demandée
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Transmission d'une attestation URSSAF demandée
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D'ELECTRICITE
Description: Fourniture d'électricité pour 8 sites de type C4, 1 site de type C2, 30 sites de type C5 hors éclairage public et 45 sites de type C5 éclairage public
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Options:
Description des options: PSE 1 OBLIGATOIRE : plus ou moins-value pour la fourniture d'électricité verte sur les sites identifiés en annexe de l'acte d'engagement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DOUCHY-LES-MINES
Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE DOUCHY-LES-MINES
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 676 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: - déclaration chiffres d'affaires, - déclarations de banques ou preuve d'assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, - certificats de qualification professionnelle, - déclaration effectifs des 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - document attestant que le candidat est titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le ministre chargé de l'Energie
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Note financière
Description: Montant annuel du coût global de la fourniture d'électricité en offre de base selon l'AE ( TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Note technique
Description: Qualité de l'organisation humaines, de l'organisation technique et de la méthodologie d'optimisation des coûts d'acheminement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: DOUCHY-LES-MINES
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: PERIODE INITIALE DE 24 MOIS RECONDUCTIBLE UNE FOIS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 24 MOIS
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Douchy-les-Mines
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de gaz
Description: Fourniture de gaz pour 9 sites
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Options:
Description des options: PSE 1 OBLIGATOIRE : plus ou moins-value pour la fourniture en biogaz sur les sites identifiés en annexe de l'acte d'engagement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DOUCHY-LES-MINES
Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: VILLE DE DOUCHY-LES-MINES
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: - déclaration chiffre d'affaires, - déclarations de banques ou preuve d'assurance des risques professionnels pertinents.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - liste des principales fournitures fournies au cours des 3 dernières années, - certificats de qualification professionnelle, - déclaration effectif des 3 dernières années.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: attestations : - fourniture de gaz conformément á l'article L.443-1 du code de l'énergie, - respect des conditions fixées par les articles R121-1 á 20 du code de l'énergie, - respect décret n°2010-129 du 10/02/2010 (accès stockages souterrains).
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: NOTE FINANCIERE
Description: Montant annuel du coût global de la fourniture de gaz et biogaz en offre de base selon l'AE ( TTC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: NOTE TECHNIQUE
Description: Qualité de l'organisation humaine, de l'organisation technique et de la méthodologie d'optimisation des coûts d'acheminement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/05/2024 00:00:00 (UTC+2)
Lieu: DOUCHY-LES-MINES
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: PERIODE INITIALE DE 24 MOIS RECONDUCTIBLE UNE FOIS POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE 24 MOIS
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Douchy-les-Mines
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Douchy-les-Mines
Numéro d’enregistrement: 21590179400010
Adresse postale: Place Paul Eluard
Ville: Douchy-les-Mines
Code postal: 59282
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Michel VENIAT
Téléphone: 0327222222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE CS 62039
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa7db720-4e95-47b6-a333-6afb961158b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2024 15:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 234071-2024
Numéro de publication au JO S: 78/2024
Date de publication: 19/04/2024
