1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Douarnenez habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Résidence Bir Hakeim- Place Bir Hakeim à Douarnenez
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Résidence Bir Hakeim - Place Bir Hakeim à Douarnenez. Le marché comprend les missions de base ainsi que des missions complémentaires et PSE obligatoires décrites dans le DCE. Le délai d'exécution court à compter de la notification jusqu'à la fin de la GPA.
Identifiant de la procédure: 15f9b9df-e069-4ca4-9b43-28cbef120b29
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert. La visite n'est pas obligatoire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Bir Hakeim
Ville: Douarnenez
Code postal: 29100
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Les autres motifs d'exclusion sont détaillés dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Résidence Bir Hakeim - Place Bir Hakeim à Douarnenez
Description: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Résidence BirLe marché comprend les missions de base ainsi que des missions complémentaires et PSE obligatoires décrites dans le DCE. Le délai d'exécution court à compter de la notification jusqu'à la fin de la GPA.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Bir Hakeim
Ville: Douarnenez
Code postal: 29100
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 396 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations/références. Déclaration sur les effectifs. Description des moyens techniques techniques.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Attestation d'inscription à l'Ordre français des architectes ou diplôme/qualification architecte étranger remplissant les conditions pour l'exercice de la profession d'Architecte en France. Le cas échéant, autres certificats de qualification professionnelle.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre de l'opérateur
Description: DC1 et DC2. Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le Code de la Commande publique. Le cas échéant, copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique. Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les délais et voies de recours sont les suivants : - Référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. - Recours en contestation de la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Douarnenez habitat
Numéro d’enregistrement: 27290002800031
Adresse postale: 38 rue Marechal leclerc CS 50015
Ville: Douarnenez
Code postal: 29177
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298924222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9dad3e2a-773e-4020-9651-b9633af27957 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 10:04:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 67764-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
