1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sia Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux en vue de la réhabilitation thermique de 111 logements collectifs - Résidence Calmette & 3 maisons à LA BASSEE
Description: <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Marché de travaux en vue de la réhabilitation thermique de 111 logements collectifs - Résidence Calmette & 3 maisons à LA BASSEE<br/>
Identifiant de la procédure: e8dc3ed8-da5d-4088-8202-a7969e6cfc49
Identifiant interne: 2025019
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Calmette & 3 maisons
Ville: La bassée
Code postal: 59480
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des façades - étanchéité
Description: Traitement des façades - étanchéité
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Calmette & 3 maisons
Ville: La bassée
Code postal: 59480
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 26 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: o Lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 ; o Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du règlement de consultation) o Pouvoir de la personne habilitée à engager la société o Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 3 du règlement de consultation) précisant : - la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires, - le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus, - les moyens humains et matériels dont le candidat dispose. o Annexe 4 : Déclaration d'intérêt avec Sia Habitat, ses collaborateurs ou ses partenaires (obligation de probité)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les lots 1, 2 et 3 : o Certificats professionnels Amiante Qualibat 1552 ou certifications Afnor (ou équivalents) en cours de validité attestant de la formation des candidats aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux de sous-section 4 - ouvrier et encadrant). o Justification de certifications Rge dans les domaines suivants en cours de validité (obligatoire dans le cadre des financements de l'opération) : Isolation par l'intérieur des murs ; Isolation des murs et planchers bas ; Isolation des murs par l'extérieur ; Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur ; Menuiseries ; Chauffage - Chaudières et Vmc. o Certification Pgn Qualigaz (ou équivalent) en cours de validité ; o Certifications Consuel en cours de validité ; o Habilitations à monter des échafaudages en cours de validité ; o Habilitations à travail en hauteur ; Pour le lot 4 - Vrd et Aménagements paysagers : o L'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr), obligatoire pour toute personne ayant pour mission de réaliser des travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Menuiseries extérieures - serrurerie
Description: Menuiseries extérieures - serrurerie
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Calmette & 3 maisons
Ville: La bassée
Code postal: 59480
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 26 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: o Lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 ; o Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du règlement de consultation) o Pouvoir de la personne habilitée à engager la société o Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 3 du règlement de consultation) précisant : - la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires, - le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus, - les moyens humains et matériels dont le candidat dispose. o Annexe 4 : Déclaration d'intérêt avec Sia Habitat, ses collaborateurs ou ses partenaires (obligation de probité)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les lots 1, 2 et 3 : o Certificats professionnels Amiante Qualibat 1552 ou certifications Afnor (ou équivalents) en cours de validité attestant de la formation des candidats aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux de sous-section 4 - ouvrier et encadrant). o Justification de certifications Rge dans les domaines suivants en cours de validité (obligatoire dans le cadre des financements de l'opération) : Isolation par l'intérieur des murs ; Isolation des murs et planchers bas ; Isolation des murs par l'extérieur ; Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur ; Menuiseries ; Chauffage - Chaudières et Vmc. o Certification Pgn Qualigaz (ou équivalent) en cours de validité ; o Certifications Consuel en cours de validité ; o Habilitations à monter des échafaudages en cours de validité ; o Habilitations à travail en hauteur ; Pour le lot 4 - Vrd et Aménagements paysagers : o L'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr), obligatoire pour toute personne ayant pour mission de réaliser des travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Aménagements intérieurs
Description: Aménagements intérieurs
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Calmette & 3 maisons
Ville: La bassée
Code postal: 59480
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 26 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: o Lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 ; o Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du règlement de consultation) o Pouvoir de la personne habilitée à engager la société o Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 3 du règlement de consultation) précisant : - la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires, - le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus, - les moyens humains et matériels dont le candidat dispose. o Annexe 4 : Déclaration d'intérêt avec Sia Habitat, ses collaborateurs ou ses partenaires (obligation de probité)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les lots 1, 2 et 3 : o Certificats professionnels Amiante Qualibat 1552 ou certifications Afnor (ou équivalents) en cours de validité attestant de la formation des candidats aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux de sous-section 4 - ouvrier et encadrant). o Justification de certifications Rge dans les domaines suivants en cours de validité (obligatoire dans le cadre des financements de l'opération) : Isolation par l'intérieur des murs ; Isolation des murs et planchers bas ; Isolation des murs par l'extérieur ; Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur ; Menuiseries ; Chauffage - Chaudières et Vmc. o Certification Pgn Qualigaz (ou équivalent) en cours de validité ; o Certifications Consuel en cours de validité ; o Habilitations à monter des échafaudages en cours de validité ; o Habilitations à travail en hauteur ; Pour le lot 4 - Vrd et Aménagements paysagers : o L'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr), obligatoire pour toute personne ayant pour mission de réaliser des travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: VRD - Aménagement paysagers
Description: VRD - Aménagement paysagers
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Calmette & 3 maisons
Ville: La bassée
Code postal: 59480
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/05/2025
Durée: 26 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: o Lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 ; o Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du règlement de consultation) o Pouvoir de la personne habilitée à engager la société o Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 3 du règlement de consultation) précisant : - la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires, - le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus, - les moyens humains et matériels dont le candidat dispose. o Annexe 4 : Déclaration d'intérêt avec Sia Habitat, ses collaborateurs ou ses partenaires (obligation de probité)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pour les lots 1, 2 et 3 : o Certificats professionnels Amiante Qualibat 1552 ou certifications Afnor (ou équivalents) en cours de validité attestant de la formation des candidats aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (travaux de sous-section 4 - ouvrier et encadrant). o Justification de certifications Rge dans les domaines suivants en cours de validité (obligatoire dans le cadre des financements de l'opération) : Isolation par l'intérieur des murs ; Isolation des murs et planchers bas ; Isolation des murs par l'extérieur ; Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur ; Menuiseries ; Chauffage - Chaudières et Vmc. o Certification Pgn Qualigaz (ou équivalent) en cours de validité ; o Certifications Consuel en cours de validité ; o Habilitations à monter des échafaudages en cours de validité ; o Habilitations à travail en hauteur ; Pour le lot 4 - Vrd et Aménagements paysagers : o L'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr), obligatoire pour toute personne ayant pour mission de réaliser des travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3A969D50-B81E-7D18-A2EA32920FB78565
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sia Habitat
Numéro d’enregistrement: 54088
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers Cs80649
Ville: Douai
Code postal: 59506
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M. PIERRE TONNEAU
Téléphone: 0969321218
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 3A969D6D-ABFE-E82C-78F105183DFCB526
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 3A969D7C-BBD5-2A6F-70204C4B7C652667
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: d5d790d5-32b2-4f3e-b0e6-d5d703694646-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 31/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 04/04/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 04/04/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 105929cf-24d8-4dba-b621-9815f4c4fd7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2025 17:20:36 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 153262-2025
Numéro de publication au JO S: 48/2025
Date de publication: 10/03/2025
