1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sia Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE DE SOCIETES MEMBRES DU GROUPE HABITAT EN REGION
Description: LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE DE SOCIETES MEMBRES DU GROUPE HABITAT EN REGION Groupement de commande HABITAT EN REGION composé des sociétés SIA HABITAT, ESCAUT HABITAT, ERILIA, UN TOIT POUR TOUS, SOCIETE IMMOBILIERE DU MOULIN VERT, HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE, SA HLM DE L'OISE, ALOGEA, SIGH, ALTEAL, AXENTIA, FAMILLE ET PROVENCE
Identifiant de la procédure: 90c3ac73-25ef-420e-9c52-07df732f3a1e
Identifiant interne: 2024070
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué au présent avis d'attribution est le montant Dad servant à l'analyse des offres. Le présent marché étant un accord-cadre à bons de commande, le montant final du marché ne sera connu qu'en fin d'exécution. Un recours contractuel peut être introduit dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE DE SOCIETES MEMBRES DU GROUPE HABITAT EN REGION
Description: LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE DE SOCIETES MEMBRES DU GROUPE HABITAT EN REGION Groupement de commande HABITAT EN REGION composé des sociétés SIA HABITAT, ESCAUT HABITAT, ERILIA, UN TOIT POUR TOUS, SOCIETE IMMOBILIERE DU MOULIN VERT, HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE, SA HLM DE L'OISE, ALOGEA, SIGH, ALTEAL, AXENTIA, FAMILLE ET PROVENCE
Identifiant interne: S-PF-1506112
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50111000 Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 14 712 425,10 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BPCE CAR LEASE
Offre:
Identifiant de l’offre: BPCE CAR LEASE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 14 712 425,10 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024070
Titre: Location Longue Duree De Vehicules Et Prestations Associees Pour La Flotte Automobile De Societes Membres Du Groupe Habitat En Region
Date de conclusion du marché: 04/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 53E84FEC-003C-AE31-E7404E7CF1309A00
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sia Habitat
Numéro d’enregistrement: 54088
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers Cs80649
Ville: Douai
Code postal: 59506
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M. PIERRE TONNEAU
Téléphone: 0969321218
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 53E8500F-0658-94B6-393ED5E991B51BBF
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 53E85021-9CB0-250A-A94A67420734748F
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BPCE CAR LEASE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1506112-1-0-1
Adresse postale: 8 Vidailhan
Ville: Balma
Code postal: 31130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562247356
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31253a2b-c63b-4a2e-af72-80b3b9af717d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 16:57:50 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 767085-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024