1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sia Habitat
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE à bons de commande relatif à des travaux de réfection et de confortement des planchers hauts de caves sur le patrimoine de la Direction Territoriale de Douai
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ACCORD-CADRE à bons de commande relatif à des travaux de réfection et de confortement des planchers hauts de caves sur le patrimoine de la Direction Territoriale de Douai
Identifiant de la procédure: da68c0b9-8d4c-4c36-9357-66911237acc1
Identifiant interne: 2024030
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché est passé selon une procédure adaptée avec négociation telle que visée par les dispositions des articles L2123-1, du paragraphe 1° de l'article R2123-1 et R2123-4 du Code de la Commande Publique. L'estimation indiquée au présent avis correspond à une estimation sur 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réfection et confortement de planchers hauts de caves sur logement vacant
Description: Réfection et confortement de planchers hauts de caves sur logement vacant
Identifiant interne: 2024030-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réfection et confortement de planchers hauts de caves sur logement occupé
Description: Réfection et confortement de planchers hauts de caves sur logement occupé
Identifiant interne: 2024030-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 802 047,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Le présent marché est passé selon une procédure adaptée avec négociation telle que visée par les dispositions des articles L2123-1, du paragraphe 1° de l'article R2123-1 et R2123-4 du Code de la Commande Publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOMATEN
Offre:
Identifiant de l’offre: SOMATEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 469 928,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024030-1
Titre: Réfection et confortement de planchers hauts de caves sur logement vacant
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOMATEN
Offre:
Identifiant de l’offre: SOMATEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 332 119,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024030-2
Titre: Réfection et confortement de planchers hauts de caves sur logement occupé
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sia Habitat
Numéro d’enregistrement: 04555025800029
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers Cs80649
Ville: Douai
Code postal: 59506
Pays: France
Point de contact: M. PIERRE TONNEAU
Téléphone: 0969321218
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 653042
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 653041
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOMATEN
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Rue De La Liberation
Ville: Courrieres
Code postal: 62710
Pays: France
Téléphone: 0321200050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOMATEN
Taille de l’opérateur économique: large
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Rue De La Liberation
Ville: Courrieres
Code postal: 62710
Pays: France
Téléphone: 0321200050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5705c0c-4d58-4358-baa0-e1a03acf6baf - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 14:17:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 381344-2024
Numéro de publication au JO S: 124/2024
Date de publication: 27/06/2024
