1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sia Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS - FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET ELECTRICITE
Description: ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET ELECTRICITE
Identifiant de la procédure: d978f953-8401-49fd-a94a-1f415568399e
Identifiant interne: 2024067
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel, 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement Gaz naturel
Description: Fourniture et acheminement Gaz naturel
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes, 09123000 Gaz naturel, 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: o Lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 (fourni en annexe 2 du règlement de la consultation) ; o Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (attestation à compléter par le candidat fourni en annexe 1 du règlement de consultation); o Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; o La déclaration d'intérêt avec Sia Habitat, ses collaborateurs ou ses partenaires (Obligation De Probite) (fourni en annexe 4 du règlement de la consultation) ; o Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fourni en annexe 3 du règlement de consultation) précisant : - La liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires ; - Le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus ; - Les moyens humains et matériels dont le candidat dispose
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fourni en annexe 3 du règlement de consultation) précisant : - La liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires ; - Le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus ; - Les moyens humains et matériels dont le candidat dispose
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat o Copie de l'autorisation de fourniture d'énergie
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 95
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au Bpu
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Passation de marchés subséquents pour l'exécution des prestations - démarrage prévisionnel du premier marché subséquent : 01/01/2025
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et acheminement Electricité
Description: Fourniture et acheminement Electricité
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes, 09123000 Gaz naturel, 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: o Lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 (fourni en annexe 2 du règlement de la consultation) ; o Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (attestation à compléter par le candidat fourni en annexe 1 du règlement de consultation); o Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; o La déclaration d'intérêt avec Sia Habitat, ses collaborateurs ou ses partenaires (Obligation De Probite) (fourni en annexe 4 du règlement de la consultation) ; o Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fourni en annexe 3 du règlement de consultation) précisant : - La liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires ; - Le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus ; - Les moyens humains et matériels dont le candidat dispose
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fourni en annexe 3 du règlement de consultation) précisant : - La liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires ; - Le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus ; - Les moyens humains et matériels dont le candidat dispose
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat o Copie de l'autorisation de fourniture d'énergie
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 95
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au Bpu
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Passation de marchés subséquents pour l'exécution des prestations - démarrage prévisionnel du premier marché subséquent : 01/01/2025
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sia Habitat
Numéro d’enregistrement: 04555025800029
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers Cs80649
Ville: Douai
Code postal: 59506
Pays: France
Point de contact: M. PIERRE TONNEAU
Téléphone: 0969321218
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 653042
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 653041
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff73c127-66bc-488c-a4a8-b333824e1c74 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 16:11:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 462304-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024
