1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sia Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA REALISATION DE MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE EN VUE DE LA REHABILITATION THERMIQUE DE LOGEMENTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS DIFFUS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE SIA HABITAT
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaires. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA REALISATION DE MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE EN VUE DE LA REHABILITATION THERMIQUE DE LOGEMENTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS DIFFUS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE SIA HABITAT SITUES SUR LES DEPARTEMENTS DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
Identifiant de la procédure: 6f0e53f5-f296-451e-bb90-8f33fa176b7c
Identifiant interne: 2024061
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Region Nord Pas De Calais
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MOE TCE REHAB NORD
Description: MOE TCE REHAB NORD
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Region Nord Pas De Calais
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 (fourni en annexe 2 du présent règlement de la consultation) ; Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du présent règlement de consultation) ; Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; La déclaration d'intérêt avec Sia Habitat, ses collaborateurs ou ses partenaires (Obligation De Probite) (fourni en annexe 4 du présent règlement de la consultation) ; Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 3 du présent règlement de consultation) précisant : - La liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires ; - Le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus ; - Les moyens humains et matériels dont le candidat dispose ; Les justificatifs correspondants aux compétences demandées à l'article 2.5 du présent règlement. - Architectes ; - Bureau d'études bâtiment ; - Amiante ; - Bureau d'études infrastructures ; - Thermicien ; - Economiste de la construction ; Le groupement justifiera également d'une des compétences Rge suivantes : - Cerqual Qualitel Certification - Nf Habitat Rge - Cerqual Qualitel Certification - Nf Habitat Hqe Rge - Lne - Qualification des prestataires d'audits énergétiques - Domaine « Bâtiment » - Afnor - 01 A : Audit énergétique dans le domaine des bâtiments - Certibat - Offre globale de rénovation énergétique - Qualibat - 8731 (uniquement pour la maison individuelle) - Qualibat - 8632 - Qualibat - 8633 - Opqibi 1905 (uniquement pour les collectifs) - Opqibi 1911 (uniquement pour la maison individuelle) - Architectes inscrits à l'ordre et formés selon décret audit 2018-416
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MOE TCE REHAB PAS-DE-CALAIS
Description: MOE TCE REHAB PAS-DE-CALAIS
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Region Nord Pas De Calais
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 (fourni en annexe 2 du présent règlement de la consultation) ; Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas visés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique (attestation à compléter par le candidat fournie en annexe 1 du présent règlement de consultation) ; Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; La déclaration d'intérêt avec Sia Habitat, ses collaborateurs ou ses partenaires (Obligation De Probite) (fourni en annexe 4 du présent règlement de la consultation) ; Fiche capacités professionnelles, techniques et financières (fiche à compléter par le candidat fournie en annexe 3 du présent règlement de consultation) précisant : - La liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années pour des missions similaires ; - Le chiffre d'affaires global de l'entreprise pour les 3 derniers exercices connus ; - Les moyens humains et matériels dont le candidat dispose ; Les justificatifs correspondants aux compétences demandées à l'article 2.5 du présent règlement. - Architectes ; - Bureau d'études bâtiment ; - Amiante ; - Bureau d'études infrastructures ; - Thermicien ; - Economiste de la construction ; Le groupement justifiera également d'une des compétences Rge suivantes : - Cerqual Qualitel Certification - Nf Habitat Rge - Cerqual Qualitel Certification - Nf Habitat Hqe Rge - Lne - Qualification des prestataires d'audits énergétiques - Domaine « Bâtiment » - Afnor - 01 A : Audit énergétique dans le domaine des bâtiments - Certibat - Offre globale de rénovation énergétique - Qualibat - 8731 (uniquement pour la maison individuelle) - Qualibat - 8632 - Qualibat - 8633 - Opqibi 1905 (uniquement pour les collectifs) - Opqibi 1911 (uniquement pour la maison individuelle) - Architectes inscrits à l'ordre et formés selon décret audit 2018-416
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F92C274B-03E6-9766-DF040B1D151C3C4F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sia Habitat
Numéro d’enregistrement: 54088
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers Cs80649
Ville: Douai
Code postal: 59506
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M. PIERRE TONNEAU
Téléphone: 0969321218
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: F92C2771-9283-6E03-1704B53C41A00FA4
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: F92C2780-DC32-66D4-7D112444403BBC96
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 19/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 07/10/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 19/09/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 07/10/2024 à 14h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7a723f1-f847-46fe-a7a6-e630abeea11b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 11:29:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 561534-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
