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A proximité de Douai 59506 Nord
Acheteur : Sia Habitat
67 Avenue des Potiers, CS80649
59506 DOUAI
Tel : 0969321218
Secteurs d'activité
Travaux de construction de maisons.

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE EN VUE DE TRAVAUX DE REPRISES SUITE A DEFAILLANCE D'ENTREPRISE (LIQUIDATION JUDICIAIRE, RESERVES NON LEVEES ET REPRISES DE DESORDRES DURANT LA PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/11/2024
JOUE - 671814-2024
671814-2024 - Résultats
France – Travaux de construction de maisons – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE EN VUE DE TRAVAUX DE REPRISES SUITE A DEFAILLANCE D'ENTREPRISE (LIQUIDATION JUDICIAIRE, RESERVES NON LEVEES ET REPRISES DE DESORDRES DURANT LA PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT)
OJ S 215/2024 05/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sia Habitat
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE EN VUE DE TRAVAUX DE REPRISES SUITE A DEFAILLANCE D'ENTREPRISE (LIQUIDATION JUDICIAIRE, RESERVES NON LEVEES ET REPRISES DE DESORDRES DURANT LA PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE EN VUE DE TRAVAUX DE REPRISES SUITE A DEFAILLANCE D'ENTREPRISE (LIQUIDATION JUDICIAIRE, RESERVES NON LEVEES ET REPRISES DE DESORDRES DURANT LA PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT)
Identifiant de la procédure: 15e13908-525f-491b-ac84-0b05293f072e
Identifiant interne: 2024084
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Un recours contractuel peut être introduit dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE EN VUE DE TRAVAUX DE REPRISES SUITE A DEFAILLANCE D'ENTREPRISE (LIQUIDATION JUDICIAIRE, RESERVES NON LEVEES ET REPRISES DE DESORDRES DURANT LA PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE EN VUE DE TRAVAUX DE REPRISES SUITE A DEFAILLANCE D'ENTREPRISE (LIQUIDATION JUDICIAIRE, RESERVES NON LEVEES ET REPRISES DE DESORDRES DURANT LA PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT)
Identifiant interne: T-PF-1512741
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211100 Travaux de construction de maisons
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 485573-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: SOGEBAT
Offre: 
Identifiant de l’offre: SOGEBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 5 908,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024084
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande En Vue De Travaux De Reprises Suite A Defaillance D'Entreprise (Liquidation Judiciaire, Reserves Non Levees Et Reprises De Desordres Durant La Periode De Garantie De Parfait Achevement)
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: SOMATEN
Offre: 
Identifiant de l’offre: SOMATEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 6 313,20 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024084
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande En Vue De Travaux De Reprises Suite A Defaillance D'Entreprise (Liquidation Judiciaire, Reserves Non Levees Et Reprises De Desordres Durant La Periode De Garantie De Parfait Achevement)
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat: 
Nom officiel: SOTOBAT
Offre: 
Identifiant de l’offre: SOTOBAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 7 175,00 EUR
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2024084
Titre: Accord-Cadre A Bons De Commande En Vue De Travaux De Reprises Suite A Defaillance D'Entreprise (Liquidation Judiciaire, Reserves Non Levees Et Reprises De Desordres Durant La Periode De Garantie De Parfait Achevement)
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A357FD80-96EC-429E-B8148735D7CF635A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sia Habitat
Numéro d’enregistrement: 54088
Adresse postale: 67 Avenue des Potiers Cs80649 
Ville: Douai
Code postal: 59506
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: M. PIERRE TONNEAU
Adresse électronique: correspondre@aws-france.com
Téléphone: 0969321218
Adresse internet: http://www.sia-habitat.com/
Profil de l’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: A357FDAA-A0CC-11C2-B085E81AFCE3CFC7
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge  
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj1-lille@justice.fr
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: A357FDB8-9F49-DB30-A0BFDA8953F6533D
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge  
Ville: Lille
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj1-lille@justice.fr
Téléphone: 0320783333
Télécopieur: 0320785009
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOGEBAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1512741-1-0-1
Adresse postale: La Fosse 13  
Ville: Sains-En-Gohelle
Code postal: 62114
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: administratif@sogebat.fr
Téléphone: 0321721131
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOMATEN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1512741-1-0-2
Adresse postale: Rue De La Liberation  
Ville: Courrieres
Code postal: 62710
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: jpsomaten@gmail.com
Téléphone: 0321200050
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SOTOBAT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1512741-1-0-3
Adresse postale: 480 Route De Lille  
Ville: Beuvry
Code postal: 62660
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: sassotobat@gmail.com
Téléphone: 0668740091
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 09621f97-8814-4faa-a755-7136aab2101a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 11:32:48 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 671814-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024