1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de construction en conception réalisation de 87 logements à Noeux-Les-Mines
Description: NOEUX-LES-MINES - rue Courbet - Marché de travaux en conception-réalisation en vue de la construction de 43 logements collectifs, de 38 logements intermédiaires et de 6 logements individuels
Identifiant de la procédure: 24160ce6-6a29-4b40-b5e5-1000cdfd6f7c
Identifiant interne: 25227
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noeux-Les-Mines
Code postal: 62290
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: L'opération de travaux comprend la construction de 43 logements collectifs, de 38 logements collectifs "de type intermédiaire", de 6 logements individuels, d'un local commun résidentiel intégré dans les collectifs et la viabilisation et aménagement de l'ensemble des logements. La durée du marché est de 47 mois incluant la conception de 9 mois, la réalisation de 26 mois et le parfait achèvement de 12 mois. Le démarrage de la phase conception est prévu en septembre 2026. Le titulaire devra confier l'exécution du marché directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans pour une part représentant au moins 20% du montant prévisionnel du marché. Le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique obligatoire. Le groupement de conception réalisation devra être composé : -d'une composante entreprise chargée d'exécuter les travaux, constituée d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés (qualifié(e)(s) et assuré(e)(s) pour réaliser des travaux tous corps d'état), L'entreprise générale ou l'un des cotraitants de la composante entreprises sera le mandataire du groupement conjoint de conception réalisation et sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement de conception réalisation pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. -d'une composante de maîtrise d'oeuvre dont l'architecte sera habilité à exercer la profession d'architecte en France. La composante de maîtrise d'oeuvre sera représentée par un architecte. Le groupement ainsi composé devra justifier au minimum des compétences suivantes : Architecture habilitée à exercer la profession en France - Ingénierie VRD et Paysage - Ingénierie acoustique - Ingénierie thermique et énergétique - Ingénierie structure - Travaux dans les différents corps d'état - économie de la construction.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu selon les dispositions du Code de la commande publique. Le marché est un marché de Conception Réalisation en application des articles L2171-2 et R2171-15 à R2171-19 à R2171-23 du Code de la commande publique. S’agissant d’un marché global comportant des prestations de conception d’un ouvrage de bâtiment, une mission de base est confiée à la composante Maîtrise d’œuvre conformément à l’article D2171-4 du Code de la commande publique. La procédure de passation du marché est la procédure de dialogue compétitif selon les articles R2124-5 et R2124-3-3° et R2161-24 à R2161-31 du Code de la commande publique. Les candidats devront justifier d’un chiffre d’affaires minimum défini comme suit : Le chiffre d'affaires cumulé du dernier exercice connu pour l'ensemble des membres du groupement (hors sous-traitants éventuels) devra être au minimum de : Pour la composante entreprise : 14 000 000.00 Euros Hors Taxes. Pour la composante Maîtrise d’œuvre : 750 000.00 Euros Hors taxes. Les documents et justifications à produire au titre de la candidature sont définis dans le règlement de consultation « phase candidature » disponible gratuitement sur le profil d’acheteur http://www.marches-securises.fr sous la référence 25227. La transmission des candidatures sera obligatoirement dématérialisée selon les modalités définies dans le règlement de consultation précité. Les candidats auront la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde. Les prestations à réaliser seront d’un niveau Avant-Projet Sommaire. Il est prévu le versement d’une prime dans les conditions définies dans le règlement de consultation. Les informations complémentaires ainsi que les modalités de remise des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation « phase Candidature » téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse https://www.marches-sécurises.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception réalisation en vue de la construction de 87 logements à Noeux-les-Mines
Description: NOEUX-LES-MINES – rue Courbet - Marché de travaux en conception-réalisation en vue de la construction de 43 logements collectifs, de 38 logements intermédiaires et de 6 logements individuels
Identifiant interne: 25227
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noeux-les-Mines
Code postal: 62290
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 47 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et aspects architecturaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le marché prévoit l'application d'une retenue de garantie de 3% pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Date limite de réception des demandes de participation: 19/01/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le groupement de conception réalisation devra être composé : •D'une composante entreprise chargée d'exécuter les travaux, constituée d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés (qualifié(e)(s) et assuré(e)(s) pour réaliser des travaux tous corps d'état), L'entreprise générale ou l’un des cotraitants de la composante entreprises sera le mandataire du groupement conjoint de Conception-Réalisation et sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement de conception réalisation pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. •D'une composante de maîtrise d'œuvre dont l'architecte sera habilité à exercer la profession d'architecte en France (loi 77-2 du 03/01/1977 et textes d'application). La composante de maîtrise d’œuvre sera représentée par un architecte.
Montage financier: Le marché est financé par des subventions (Etat, EPCI), des prêts CDC et des fonds propres. Le marché est conclu à prix forfaitaire révisable. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance de 5% du montant de chaque phase du marché faisant l’objet d’un ordre de service pourra être versée au titulaire. Celle-ci sera modulée selon la durée des travaux conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique. Le taux pourra être porté à 30% sous réserve de la fourniture d'une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 663365137
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 78edeac7-afa4-4269-be4f-8a23f9b84d7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/12/2025 16:54:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 814806-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025
