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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de bâtiment portant sur l’extension, la modernisation et la réhabilitation de l’EHPAD Fernand Cuvelier rue du Puits à Noyelles sous Lens
Description: Travaux de bâtiment portant sur l'extension, la modernisation et la réhabilitation de l'EHPAD Fernand Cuvelier rue du Puits à Noyelles sous Lens
Identifiant de la procédure: 965791a5-770d-4d6b-8cf5-4fdb4c8426f3
Identifiant interne: 25665
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est conclu dans le cadre du Code de la commande publique. Le marché est scindé en 9 lots techniques mais seuls les lots n°1 à 6 sont concernés par le présent appel d'offres ; les lots 7 à 9 font l'objet d'une autre procédure (procédure adaptée dans le cadre de l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique). Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les travaux font l'objet d'une tranche unique. Le marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'économique obligatoire. La date de notification prévisionnelle du marché est 1er trimestre 2026. La durée du marché est de 38 mois compris 2 mois de préparation. Une réception partielle est prévue pour les phases de réalisation suivantes : - Construction neuve UVA; - Réhabilitation UV4 - Réhabilitation UV3 - Réhabilitation rue du Puits
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noyelles sous Lens
Code postal: 62221
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Ces travaux seront réalisés au sein d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), en milieu occupé, c’est-à-dire en présence des résidents, du personnel et des visiteurs. À ce titre, l’entreprise titulaire devra adapter son intervention afin de garantir la sécurité, le confort et la tranquillité des occupants tout au long du chantier. A cet effet, le titulaire devra impérativement respecter la notice d’organisation et de fonctionnement de l’établissement jointe au dossier de consultation. Les soumissionnaires devront obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des travaux avant la date indiquée dans le règlement de consultation. Cette visite obligatoire concerne uniquement les lots 1 (Clos-couvert), 3 (CVCD-Plomberie-Sanitaires) et 4 (Electricité). Pour les autres lots, la visite d’exécution des lieux du marché est facultative. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Clos couvert
Description: Les travaux comprennent les corps d'état suivants : Gros œuvre, charpente, couverture, désamiantage, étanchéité, bardage, menuiseries extérieures.
Identifiant interne: Lot 1-25665
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45262660 Travaux de désamiantage, 45262650 Travaux de bardage
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché prévoit le chiffrage des prestations supplémentaires obligatoires suivantes : - Isolant sous plancher de vide sanitaire (montant plus value estimée 85 000.00 € HT) - Dépose et évacuation des ouvrages restants amiantés (montant plus value estimée 6 465.00 € HT).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 988 196,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie maximale de 3 % sera appliquée sur chaque acompte pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Ce projet fait l’objet de subventions FIR (Fonds d’Intervention Régional), Conséil général du Pas de Calais et européenne PAI (Plan d’Aide d’Investissement). une avance de 5 % pourra être allouée sur chaque part du marché faisant l’objet d’un paiement individualisé. Cette avance peut être portée à 30 % sous réserve de la fourniture d’une Garantie à Première Demande (GPD). Le marché est passée sur prix forfaitaire révisable. Délai de paiement de 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Aménagements intérieurs
Description: Les travaux comprennent les corps d'état suivants : Menuiseries intérieures, plâtrerie, sols souples, peintures, stores
Identifiant interne: Lot 2-25665
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols, 45442100 Travaux de peinture, 45421000 Travaux de menuiserie
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 831 086,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie maximale de 3 % sera appliquée sur chaque acompte pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Ce projet fait l’objet de subventions FIR (Fonds d’Intervention Régional), Conséil général du Pas de Calais et européenne PAI (Plan d’Aide d’Investissement). une avance de 5 % pourra être allouée sur chaque part du marché faisant l’objet d’un paiement individualisé. Cette avance peut être portée à 30 % sous réserve de la fourniture d’une Garantie à Première Demande (GPD). Le marché est passée sur prix forfaitaire révisable. Délai de paiement de 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumages - Plomberie - Sanitaire
Description: Les travaux comprennent les corps d'état suivants : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Désenfumages - Plomberie - Sanitaire
Identifiant interne: Lot 3-25665
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 379 325,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie maximale de 3 % sera appliquée sur chaque acompte pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Ce projet fait l’objet de subventions FIR (Fonds d’Intervention Régional), Conséil général du Pas de Calais et européenne PAI (Plan d’Aide d’Investissement). une avance de 5 % pourra être allouée sur chaque part du marché faisant l’objet d’un paiement individualisé. Cette avance peut être portée à 30 % sous réserve de la fourniture d’une Garantie à Première Demande (GPD). Le marché est passée sur prix forfaitaire révisable. Délai de paiement de 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Electricité
Description: Travaux d'Electricité.
Identifiant interne: Lot 4-25665
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché prévoit le chiffrage d'une clause de réexamen en application de l'article R2194-1 du Code de la commande publique portant sur une réorganisation partielle de l’installation électrique basse tension avec une augmentation de la puissance souscrite, mais sans modification du contrat actuel en tarif jaune.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 825 890,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie maximale de 3 % sera appliquée sur chaque acompte pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Ce projet fait l’objet de subventions FIR (Fonds d’Intervention Régional), Conséil général du Pas de Calais et européenne PAI (Plan d’Aide d’Investissement). une avance de 5 % pourra être allouée sur chaque part du marché faisant l’objet d’un paiement individualisé. Cette avance peut être portée à 30 % sous réserve de la fourniture d’une Garantie à Première Demande (GPD). Le marché est passée sur prix forfaitaire révisable. Délai de paiement de 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Ascenseur
Description: Travaux d'ascenseur.
Identifiant interne: Lot 5-25665
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 146,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie maximale de 3 % sera appliquée sur chaque acompte pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Ce projet fait l’objet de subventions FIR (Fonds d’Intervention Régional), Conséil général du Pas de Calais et européenne PAI (Plan d’Aide d’Investissement). une avance de 5 % pourra être allouée sur chaque part du marché faisant l’objet d’un paiement individualisé. Cette avance peut être portée à 30 % sous réserve de la fourniture d’une Garantie à Première Demande (GPD). Le marché est passée sur prix forfaitaire révisable. Délai de paiement de 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lèves malades
Description: Toutes les chambres des unités de vie hormis l’UVA et la chambre de service, soit un total de 51 chambres, seront équipées de systèmes de rail lève malade sur rail.
Identifiant interne: Lot 6-25665
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223110 Installation de structures en métal
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 74 519,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie maximale de 3 % sera appliquée sur chaque acompte pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 11:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Ce projet fait l’objet de subventions FIR (Fonds d’Intervention Régional), Conséil général du Pas de Calais et européenne PAI (Plan d’Aide d’Investissement). une avance de 5 % pourra être allouée sur chaque part du marché faisant l’objet d’un paiement individualisé. Cette avance peut être portée à 30 % sous réserve de la fourniture d’une Garantie à Première Demande (GPD). Le marché est passée sur prix forfaitaire révisable. Délai de paiement de 30 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327998585
Télécopieur: +33 327998599
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 778226-2025
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Modification de la date limite de réception des offres.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Rubrique 5.1.12. Au lieu de lire "Date limite de réception des offres: 16/01/2026 11:30:00" Il convient de lire "Date limite de réception des offres: 30/01/2026 11:30:00"
Les documents de marché ont été modifiés le: 22/12/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Rubrique 5.1.12. Au lieu de lire "Date limite de réception des offres: 16/01/2026 11:30:00" Il convient de lire "Date limite de réception des offres: 30/01/2026 11:30:00"
Les documents de marché ont été modifiés le: 22/12/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: Rubrique 5.1.12. Au lieu de lire "Date limite de réception des offres: 16/01/2026 11:30:00" Il convient de lire "Date limite de réception des offres: 30/01/2026 11:30:00"
Les documents de marché ont été modifiés le: 22/12/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des modifications: Rubrique 5.1.12. Au lieu de lire "Date limite de réception des offres: 16/01/2026 11:30:00" Il convient de lire "Date limite de réception des offres: 30/01/2026 11:30:00"
Les documents de marché ont été modifiés le: 22/12/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0005
Description des modifications: Rubrique 5.1.12. Au lieu de lire "Date limite de réception des offres: 16/01/2026 11:30:00" Il convient de lire "Date limite de réception des offres: 30/01/2026 11:30:00"
Les documents de marché ont été modifiés le: 22/12/2025
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0006
Description des modifications: Rubrique 5.1.12. Au lieu de lire "Date limite de réception des offres: 16/01/2026 11:30:00" Il convient de lire "Date limite de réception des offres: 30/01/2026 11:30:00"
Les documents de marché ont été modifiés le: 22/12/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4cc7d53a-f209-4935-8914-529c93bf6a64 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 16:05:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 860119-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
