1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture du mobilier de bureau des bâtiments administratifs de Maisons et Cités
Description: 26325 - Accord-cadre relatif à la fourniture du mobilier de bureau des bâtiments administratifs de Maisons et Cités
Identifiant de la procédure: b22763f2-1f37-4e40-9a25-5b1e1ddaebf8
Identifiant interne: 26325
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La liste de l'ensemble des sites est présente au sein du dossier de consultation des entreprises.
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 058 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 645 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Espaces de travail – Tables bureaux / Rangements
Description: L'ensemble des prestations attendues sont indiquées au sein du Cahier des Charges
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R. 2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La liste des sites concernés sont indiqués au sein du Dossier de Consultation des Entreprises
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Ergonomie et esthétique/pertinence du produit en cohérence avec l’ambiance proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d’intervention / Garantie / SAV
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/05/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Au siège de Maisons et Cités
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'ensemble des éléments sont disponibles auprès du Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Espaces de travail – Sièges de travail
Description: L'ensemble des prestations attendues sont indiquées au sein du Cahier des Charges
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R. 2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La liste des sites concernés sont indiqués au sein du Dossier de Consultation des Entreprises
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Ergonomie et esthétique/pertinence du produit en cohérence avec l’ambiance proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d’intervention / Garantie / SAV
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/05/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Au siège de Maisons et Cités
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'ensemble des éléments sont disponibles auprès du Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: 3.1 Espaces de réunion / Box / Formation 3.2 – Espaces Informels 3.3 – Espaces terrasses extérieures 3.4 - Divers et accessoires
Description: L'ensemble des prestations attendues sont indiquées au sein du Cahier des Charges
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R. 2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La liste des sites concernés sont indiqués au sein du Dossier de Consultation des Entreprises
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 538 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 345 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Ergonomie et esthétique/pertinence du produit en cohérence avec l’ambiance proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités d’intervention / Garantie / SAV
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/05/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Au siège de Maisons et Cités
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L'ensemble des éléments sont disponibles auprès du Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement: 33465403500297
Département: Nord
Adresse postale: 196 rue Ludwig van Beethoven
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327998585
Télécopieur: +33 327998599
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: Aucun
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7a4303fe-38ff-4793-bfa6-c89e34df38fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 16:59:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254139-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
