1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de travaux relatif à l'entretien courant du patrimoine
Description: Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, aux travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logement ou sinistre ou dommage d'ouvrage, aux travaux d'entretien programmé de faible importance, sur le patrimoine locatif et administratif de Maisons et Cités, ainsi qu'aux travaux de fin de chantier de construction ou de réhabilitation suite à défaillance d'entreprise - relance des lots n°5, 9, 10 et 20
Identifiant de la procédure: bb2756c9-bba6-4817-b6ba-273cc3eb8e95
Identifiant interne: 24605
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord cadre est conclu en application du Code de la commande publique. L'accord cadre est à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est divisé en 30 lots répartis par nature de travaux et par secteur géographique mais seuls les lots n°5, 9, 10 et 20 sont concernés par le présent appel d'offres. Les lots précités ont été attribués en multi attribution lors d'un précédent appel d'offres n°22191 qui a fait l'objet d'un avis publié au JOUE sous la référence 2022/S 108-303855 publié le 07/06/2022. Certains accords cadres pour chacun des lots de la présente consultation ont été résiliés et doivent faire l'objet d'une nouvelle attribution. Concernant le lot 20, le nombre maximum de trois accords cadres pouvant être attribués n'a pas été atteint lors du précédent appel d'offres. La présente consultation a pour objet d'attribuer un troisième accord cadre pour atteindre ce maximum. Chaque lot est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum. Le présent appel d'offres a pour objet d'attribuer un accord cadre pour les lots n°5, 9 et 10 et deux accords cadres pour le lot 20. L'accord cadre est multi attributaires, à savoir : - 3 attributaires maximum pour les lots 5 et 20 - 2 attributaires maximum pour les lots 9 et 10. Pour déterminer le nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire, le pouvoir adjudicateur tiendra compte des attributions réalisées dans le cadre du précédent appel dâoffres n°22191. La date prévisionnelle de début des prestations est janvier 2025.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés, 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 846 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Accord cadre relatif aux travaux d'entretien courant du patrimoine
Description: Travaux de couverture, fumisterie, tubage, dépannage couverture - Territoire de Valenciennes
Identifiant interne: 24605 - lot 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45260000 Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de lâarticle R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre est reconductible tacitement une fois 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 872 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 696 100,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement de l'accord cadre en juin 2025 ou juin 2026 selon décision de reconduction.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé du lot est donné pour sa durée maximale y compris la reconduction. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 872 500 ⬠HT. Le nombre moyen annuel de commandes communiqué à titre indicatif et non contractuel est de 1820 pour la totalité du lot. Lâaccord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'économique obligatoire. La présente consultation porte sur l'attribution dâun accord-cadre portant sur une part de marché de 30%.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidats devront justifier des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour réaliser les prestations;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Prix unitaires révisables annuellement. Financement sur fonds propres. Délai de paiement à 30 jours. Principe de l'avance dans les conditions de l'accord cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Accord cadre relatif aux travaux d'entretien courant du patrimoine
Description: Travaux d'électricité - Territoire de Douai
Identifiant interne: 24605 - lot 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de lâarticle R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre est reconductible tacitement une fois 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 412 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 515 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement de l'accord cadre en juin 2025 ou juin 2026 selon décision de reconduction.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé du lot est donné pour sa durée maximale y compris la reconduction. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 515 000 ⬠HT. Le nombre moyen annuel de commandes communiqué à titre indicatif et non contractuel est de 1640 pour la totalité du lot. Lâaccord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'économique obligatoire. La présente consultation porte sur l'attribution dâun accord-cadre portant sur une part de marché de 40%.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidats devront justifier des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour réaliser les prestations;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Prix unitaires révisables annuellement. Financement sur fonds propres. Délai de paiement à 30 jours. Principe de l'avance dans les conditions de l'accord cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Accord cadre relatif aux travaux d'entretien courant du patrimoine
Description: Travaux d'électricité - Territoire de Valenciennes
Identifiant interne: 24605 - lot 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de lâarticle R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre est reconductible tacitement une fois 12 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 324 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 405 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement de l'accord cadre en juin 2025 ou juin 2026 selon décision de reconduction.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé du lot est donné pour sa durée maximale y compris la reconduction. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 405 000 ⬠HT. Le nombre moyen annuel de commandes communiqué à titre indicatif et non contractuel est de 1010 pour la totalité du lot. Lâaccord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'économique obligatoire. La présente consultation porte sur l'attribution dâun accord-cadre portant sur une part de marché de 40%.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidats devront justifier des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour réaliser les prestations;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Prix unitaires révisables annuellement. Financement sur fonds propres. Délai de paiement à 30 jours. Principe de l'avance dans les conditions de l'accord cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres: Maisons et Cités (59)
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Accord cadre relatif aux travaux d'entretien courant du patrimoine
Description: Travaux de Démolition, Gros Oeuvre, second Oeuvre étendu, abords - Territoire de VALENCIENNES
Identifiant interne: 24605 - lot 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiés au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de lâarticle R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord cadre est reconductible tacitement une fois 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 412 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 765 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement de l'accord cadre en juin 2025 ou juin 2026 selon décision de reconduction.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant estimé du lot est donné pour sa durée maximale y compris la reconduction. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 1 765 000 ⬠HT. Le nombre moyen annuel de commandes communiqué à titre indicatif et non contractuel est de 2520 pour la totalité du lot. Lâaccord-cadre fait l'objet d'une action d'insertion par l'économique obligatoire. La présente consultation porte sur l'attribution de 2 accords cadres (part de 30% et de 20%).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidats devront justifier des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour réaliser les prestations;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 11:30:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Prix unitaires révisables annuellement. Financement sur fonds propres. Délai de paiement à 30 jours. Principe de l'avance dans les conditions de l'accord cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Maisons et Cités (59)
Numéro d’enregistrement: 33465403500297
Adresse postale: 196 rue Ludwig Van Beethoven
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 327998585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0355c98b-5071-4473-bcbb-14a7e0ef63b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 09:12:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 653426-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024
