1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: IMT NORD EUROPE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION D'INGENIERIE PEDOLOGIQUE POUR LA CARACTERISATION ET LA FORMULATION D'ANTHROPOSOLS MULTIFONCTIONNELS CONSTRUITS A PARTIR DE MATERIAUX D'EXCAVATION
Description: Le présent marché a pour objet la création une cartographie et d'un logiciel permettant aux propriétaires fonciers des Hauts de France de favoriser la valorisation des matériaux excavées sous forme de sols vivants et multi-fonctionnels (économie circulaire, biodiversité, décarbonation, gestion des eaux pluviales). Le marché comprend les prestations suivantes : • Caractérisation de matériaux d'excavation • Formulation de substrats vivants • Formulation d'amendements spécifiques • Rédaction d'un rapport de synthèse réglementaire • Mise en place de protocole d'essais • Suivi des projets réalisés
Identifiant de la procédure: e0e364e9-58d5-4993-b80d-562e0d381835
Identifiant interne: 25EMD033M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IMT Nord Europe Campus de Douai Site Lahure CERI Matériaux et Procédés 764, Boulevard Lahure
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation est passée selon la procédure formalisée (appel d'offre ouvert) en application du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Dans le souci de respecter la cohérence des prestations sur toute la durée du marché, il est impératif que celles-ci soient réalisées par le même prestataire. Les prestations faisant l'objet du marché devront être livrés dans un délai de 24 mois à compter de la date de notification du marché. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le marché étant cofinancé, il sera notifié sous réserve de l'obtention de la subvention par la Région Hauts de France. CRITERE 1 : QUALITE TECHNIQUE 70% CRITERE 2 : COUT DES PRESTATIONS 30% Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de consultation L'acte d'engagement, Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.), Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), La Décomposition de Prix Globale et Forfaitaire (D.P.G.F). Le dossier est téléchargeable sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2798803&orgAcronyme=a4n Le dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE). La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt de l'offre. Les soumissionnaires devront déposer leur offre sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2798803&orgAcronyme=a4n
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 193 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION D'INGENIERIE PEDOLOGIQUE POUR LA CARACTERISATION ET LA FORMULATION D'ANTHROPOSOLS MULTIFONCTIONNELS CONSTRUITS A PARTIR DE MATERIAUX D'EXCAVATION
Description: Le présent marché a pour objet la création une cartographie et d'un logiciel permettant aux propriétaires fonciers des Hauts de France de favoriser la valorisation des matériaux excavées sous forme de sols vivants et multi-fonctionnels (économie circulaire, biodiversité, décarbonation, gestion des eaux pluviales). Le marché comprend les prestations suivantes : Caractérisation de matériaux d'excavation Formulation de substrats vivants Formulation d'amendements spécifiques Rédaction d'un rapport de synthèse réglementaire Mise en place de protocole d'essais Suivi des projets réalisés
Identifiant interne: 25EMD033M
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: IMT Nord Europe Campus de Douai Site Lahure CERI Matériaux et Procédés 764, Boulevard Lahure
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 70 % qualité technique 30 % coût des prestations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en oeuvre sur le fondement de l'article L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du Code de justice administrative. Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IMT NORD EUROPE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: IMT NORD EUROPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: IMT NORD EUROPE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: IMT NORD EUROPE
Organisation qui traite les offres: IMT NORD EUROPE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: IMT NORD EUROPE
Numéro d’enregistrement: 18009202500139
Adresse postale: DAF - marchés publics 941 rue Charles Bourseul CS 10838
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327712517
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 1759000300018
Département: 59
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 59 54 23 42
Télécopieur: 03 59 54 24 45
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2838dc10-9242-40ff-8977-19462a7d24c9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 15:28:41 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417417-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
