Avis de marché - Avis n° 26-19507 du 25/02/2026
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-19507
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IMT Nord Europe
Correspondant : MME Demski Annie, Marchés Publics
Adresse : 941 rue Charles Bourseul, 59508 Douai
Coordonnées :
Téléphone : 0327712517
Courriel : annie.demski@imt-nord-europe.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture, livraison et assistance à la mise en service d’un banc pédagogique et expérimental d’exploitation de la géothermie avec système à deux puits - pour IMT NORD EUROPE
Lieu d'exécution et de livraison : 764 Boulevard LAHURE, 59500 DOUAI
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et l’assistance à la mise en service d’un banc pédagogique et expérimental d’exploitation de la géothermie avec système à deux puits. L’installation physique du matériel sera réalisée par le personnel technique du CERI « Énergie Environnement ».
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cet équipement s’inscrit dans le cadre du projet MEDEI – Métiers et Expertises pour une Décarbonation accélérée de l’Énergie et de l’Industrie (France 2030) et contribue au développement de la plateforme pédagogique « Énergies renouvelables et composants thermofluidiques ». Le banc devra permettre : • la démonstration du fonctionnement d’un système géothermique ouvert à deux puits ; • l’étude des écoulements en milieu poreux et des caractéristiques hydrauliques du sol ; • la mesure des températures, débits et niveaux piézométriques ; • la détermination de la puissance thermique transférée ; • la simulation du bilan énergétique d’une pompe à chaleur.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
4 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : voir DCE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les crédits obtenus par l’IMT Nord Europe dans le cadre du projet MEDEI – Métiers et Expertises pour une Décarbonation accélérée de l’Énergie et de l’Industrie (France 2030).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : voir DCE
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/03/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26EMD006M
Renseignements complémentaires : Aucune variante n’est autorisée. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire est prévue : Formation des utilisateurs du CERI « Énergie Environnement ». Les candidats devront obligatoirement présenter une offre comprenant cette PSE. La PSE sera prise en compte dans l’analyse et la notation des offres. La PSE obligatoire relative à la formation devra être chiffrée distinctement dans l’acte d’engagement. À l’issue du classement des offres, l’IMT Nord Europe se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE au moment de l’attribution du marché.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Contact : IMT NORD EUROPE
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/02/2026
