Avis de marché - Avis n° 26-30736 du 25/03/2026
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 26-30736
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de Douai
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26590682600010
Ville : Douai
Code postal : 59507
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA_TRANSP2026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des marchés
Adresse mail du contact : marchespublics@ch-douai.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 327947110
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations de service réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (preuve apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat). Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution des services, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références similaires attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Attestations de certification minimum sur les produits suivants : > Agrément préfectoral « autorisation de stationnement » et conventionnement avec l’Assurance Maladie pour les taxis conventionnés en cours de validité ; > Agrément (ARS) pour les ambulances et les véhicules sanitaires légers (VSL) en cours de validité.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etéablissement public de santé (Centre Hospitalier)
Critères d'attribution : – Prix (selon la base de l’annexe n°1 à l’AE_BPU) : 50.0 points – Valeur technique sur la base du mémoire technique : 50.0 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES VSL, TAXI ET TPMR POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI
Code CPV principal - Descripteur principal : 85143000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de transports sanitaires VSL, TAXI et TPMR pour le Centre Hospitalier de Douai
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Hospitalier de Douai
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Transports d’usagers par véhicules sanitaires terrestres privés pour des transports secondaires non médicalisés par véhicules sanitaires légers (VSL) pour le Centre Hospitalier de Douai
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85143000
Lieu d'exécution du lot : Douai
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Description du lot : Transports d’usagers par véhicules sanitaires terrestres privés pour des transports secondaires non médicalisés par taxis conventionnés pour le Centre Hospitalier de Douai
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85143000
Lieu d'exécution du lot : Douai
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Description du lot : Transports PMR pour le Centre Hospitalier de Douai
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85143000
Lieu d'exécution du lot : Douai
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voies et délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; - Recours en contestation de la validité de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2026
