1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HOPITAL DE DOUAI
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un dépôt d'attelles au sein du service d'accueil des urgences à destination des patients non hospitalisés du Centre Hospitalier de Douai
Description: Mise en place d'un dépôt d'attelles au sein du service d'accueil des urgences à destination des patients non hospitalisés du Centre Hospitalier de Douai
Identifiant de la procédure: 4bb5e926-6d33-4ae2-8d18-ad69b1297370
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111600 Services d'orthèse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Cambrai BP 10740
Ville: Douai
Code postal: 59507
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un dépôt d'attelles au sein du service d'accueil des urgences à destination des patients non hospitalisés du Centre Hospitalier de Douai
Description: Mise en place d'un dépôt d'attelles au sein du service d'accueil des urgences à destination des patients non hospitalisés du Centre Hospitalier de Douai
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111600 Services d'orthèse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Cambrai BP 10740
Ville: Douai
Code postal: 59507
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent contrat est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 55.0 points - Redevance fixe mensuelle : 40.0 points - Pourcentage proposé par le candidat sur la base de son chiffre d'affaires annuel H.T : 15.0 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat : 35.0 points - Qualité des produits proposés : 15.0 points - Modalités de gestion du stock dans les armoires mises à disposition (nombre d'approvisionnement par semaine, largeur de gamme prévue dans les armoires,…) :10.0 points - Modalités d'approvisionnement du stock en cas d'urgence (délai d'approvisionnement en cas d'urgence, description du processus d'astreinte,…) : 10.0 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Formation du personnel : 5.0 points - Modalités de l'accompagnement/formation à la mise en place du dépôt : 2.5 points - Formation du personnel aux différents produits : 2.5 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : 5.0 points - Politique de développement durable du candidat (regroupement des livraisons par secteur/utilisation de matériaux recyclés…) : 5.0 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: HOPITAL DE DOUAI
Informations relatives aux délais de recours: Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03.59.54.23.42 Télécopie : 03.59.54.24.45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HOPITAL DE DOUAI
Numéro d’enregistrement: 26590682600010
Adresse postale: 1 RTE DE CAMBRAI
Ville: Douai cedex
Code postal: 59507
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33327947110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ac454c65-5830-4380-938a-df844c980a0c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2025 11:37:15 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 402730-2025
Numéro de publication au JO S: 118/2025
Date de publication: 24/06/2025
