1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, parcellaires et fonciers - Accords-cadres à bons de commande
Description: Les prestations concernent la réalisation de documents topographiques et parcellaires en lien ou non, selon le cas, avec les activités foncières de l'Agglomération. Sont concernés plus précisément : • Les travaux topographiques : polygonation et triangulation des zones à lever, implantations, bornages, balisages, levés de terrain, implantation d'éléments de projet, prestations diverses pour mise au point de parcellaires fonciers ; • Les documents topographiques : plans et schémas de canevas polygonal, fiches signalétiques des repères des canevas de base, plans topographiques par lever terrestre, procès-verbaux d’implantation ; • Les documents parcellaires et fonciers : plans et états parcellaires, recherches cadastrales et hypothécaires, établissement des dossiers de propriétaires et de locataires, rédaction d'origine de propriété, documents d'arpentage, bornage des emprises ; • Le plan de vente : à chaque vente de lot, dossier d'acquisition comprenant le plan de la parcelle vendue (périmètre, surface, contraintes) le document de modification du parcellaire, bornage ... ; • Le plan projet de division : plan de la parcelle en cours de vente, plan non définitif ; • Le plan projet : projet de découpage après étude technique pour connaître les zones à commercialiser et à aménager (définition périmétrique et surface) ; • Le plan mémoire : mise à jour (après-vente ou travaux) du plan numérique actualisé ; • Le plan bâtiment : plan d'intérieur détaillé ou régulier de bâtiments et entrepôts, plan des façades. Au-delà des de la réalisation des « travaux » et documents de topographie, des prestations de conseil, d’expertise et d’accompagnement sont attendues du titulaire.
Identifiant de la procédure: 8092e9b1-377f-44b5-802c-5145347879b8
Identifiant interne: DA-25BG009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d’offres ouvert, articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de DOUAISIS AGGLO
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 282 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Les prestations de services sont décomposées en 2 lots, faisant chacun l’objet d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire distinct. L’acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat. Particularités liées au lot n°1 "Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, parcellaires et fonciers en lien avec les activités foncières de l’Agglomération" : - Les prestations sont réservées à une profession particulière : le candidat doit être inscrit à l’ordre des géomètres-experts (aptitude professionnelle requise pour le lot 1) ; En application de l'article 50 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996 modifié portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels : - La cotraitance n'est admise qu'entre membres de l'ordre (lot 1); - La sous-traitance est interdite (lot 1). Des renseignements complémentaires figurent au règlement de consultation et portent sur les points suivants : - Les pièces attendues au titre de la candidature ; - Les conditions de demandes de renseignements complémentaires par les candidats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, parcellaires et fonciers en lien avec les activités foncières de l’Agglomération
Description: Est concernée la réalisation des documents topographiques et parcellaires dans les parcs d’activités, ZAE, ZACs gérés par l’Agglomération, les fonciers concernés par de l'habitat ou des constructions dont les équipements communautaires. Cela concerne tout le foncier qui a nécessité ou nécessitera une action foncière de l'Agglomération (acquisitions, cessions, servitudes, baux, droits d'usage,…).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires : Conformément à l’article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés/accords-cadres qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par les présents accords-cadres à bons de commande. Ces nouveaux marchés/accords-cadres pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification des présents accords-cadres.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de Douai
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’1 (un) an à compter du 1er octobre 2025. Au-delà de cette période, il est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 800,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’ensemble des prestations sera traité à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique, dans le cadre d’un montant minimal et un montant maximal annuels fixés, pour la durée initiale d'un an de l'accord-cadre, comme suit : - Montant minimal : 2 000 € HT/an - Montant maximal : 90 000 € HT/an Les montants minimum et maximum annuels demeurant identiques pour chaque éventuelle période de reconduction, le total maximum de commandes sur les 4 années maximales de l’accord-cadre à bons de commande (en cas de reconductions effectives) est de 360 000 € HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er octobre 2025, et est reconductible par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera évalué sur la base du montant total en euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif masqué, qui n’est pas communiqué aux candidats dans les documents de la consultation. La formule suivante sera appliquée : (prix total DQE le plus bas / prix total DQE de l’offre jugée) x 50
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Le critère valeur technique sera évalué sur la base des 3 sous-critères suivants : • Sous-critère 2-1 : Equipe et matériel affectés à l’accord-cadre (5 points) • Sous-critère 2-2 : Méthodologie (10 points) • Sous-critère 2-3 : Rôle de conseil, expertise et accompagnement (10 points). Les éléments et renseignements à fournir par le candidat au titre des sous critères techniques susvisés seront repris dans le cadre d'un mémoire à établir par le candidat. Les attendus de chacun des sous critères ainsi que leur méthode de notation sont définis au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Le candidat est invité à renseigner dans son mémoire les délais d’exécution qu’il envisage pour chacune des prestations prévues à l’accord-cadre, dont impérativement les délais suivants : Délai pour remise d’un/d’une : • Un relevé topographique d’un hectomètre dans un parc d’activités (3 points) • Un relevé topographique d’un hectomètre en ville (3 points) • Une implantation (3 points) • Le bornage d’un lot (3 points) • Un bornage contradictoire (3 points) • Un plan de vente (3 points) • Remise du devis spécifique pour des interventions exceptionnelles/ponctuelles (3 points) • de toutes les autres travaux/prestations décrits au CCTP et non détaillés ci-dessus (4 points). Hormis pour le plan de vente où le délai est à proposer en heures ouvrées, tous les autres délais devront être indiqués en jours ouvrés. Ces délais d’exécution s’entendent délai d’intervention (temps de déplacement compris) et délai de remise du/des document(s) correspondant(s) compris. La méthode de notation de ce critère est défini au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le paiement s’effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu’il est prévu à l’alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les dépenses seront financées sur fonds propres de l’établissement communautaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres: DOUAISIS AGGLO
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, sans incidence foncière
Description: Sont concernés tous les travaux topographiques en dehors des parcs d’activités, ZAE, ZACs gérés par l’Agglomération et du foncier concerné par des projets d’habitat ou des constructions dont les équipements communautaires, ou des secteurs qui ne nécessitent pas ou nécessiteront pas une action foncière de l'Agglomération (acquisitions, cessions, servitudes, baux, droits d'usage,…). Il s’agit essentiellement de relevé de voirie le plus souvent communale pour répondre aux compétences de l’Agglomération en tant qu’exploitant de réseaux (Eau, assainissement , éclairage public, électrique, communication,…).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: Marchés de prestations similaires : Conformément à l’article R21227 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés/accords-cadres qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par les présents accords-cadres à bons de commande. Ces nouveaux marchés/accords-cadres pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification des présents accords-cadres.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de DOUAISIS AGGLO
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’1 (un) an à compter du 1er octobre 2025. Au delà de cette période, il est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 121 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’ensemble des prestations sera traité à bons de commande conformément aux articles R21621 à R21626, R216213 et R216214 du code de la Commande publique, dans le cadre d’un montant minimal et un montant maximal annuels fixés, pour la durée initiale d'un an de l'accord-cadre, comme suit : Montant minimal : 1 000 € HT/an - Montant maximal : 40 000 € HT/an. Les montants minimum et maximum annuels demeurant identiques pour chaque éventuelle période de reconduction, le total maximum de commandes sur les 4 années maximales de l’accord-cadre à bons de commande (en cas de reconductions effectives) est de 160 000 € HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er octobre 2025, et est reconductible par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le critère prix sera évalué sur la base du montant total en euros TTC du Détail Quantitatif Estimatif masqué, qui n’est pas communiqué aux candidats dans les documents de la consultation. La formule suivante sera appliquée : (prix total DQE le plus bas / prix total DQE de l’offre jugée) x 50
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Le critère valeur technique sera évalué sur la base des 3 sous-critères suivants : • Sous-critère 21 : Equipe et matériel affectés à l’accord-cadre (5 points) • Sous-critère 22 : Méthodologie (10 points) • Sous-critère 23 : Rôle de conseil, expertise et accompagnement (10 points). Les éléments et renseignements à fournir par le candidat au titre des sous critères techniques susvisés seront repris dans le cadre d'un mémoire à établir par le candidat. Les attendus de chacun des sous critères ainsi que leur méthode de notation sont définis au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais
Description: Le candidat est invité à renseigner dans son mémoire les délais d’exécution qu’il envisage pour chacune des prestations prévues à l’accord-cadre, dont impérativement les délais suivants : Délai pour remise d’un/d’une : • Un relevé topographique d’un hectomètre dans un parc d’activités (6 points) • Un relevé topographique d’un hectomètre en ville (6 points) • Une implantation (6 points) • Remise du devis spécifique pour des interventions exceptionnelles/ponctuelles (3 points) • de toutes les autres travaux/prestations décrits au CCTP et non détaillés ci-dessus (4 points). Les délais devront être indiqués en jours ouvrés. Ces délais d’exécution s’entendent délai d’intervention (temps de déplacement compris) et délai de remise du/des document(s) correspondant(s) compris. La méthode de notation de ce critère est défini au règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le paiement s’effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu’il est prévu à l’alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les dépenses seront financées sur fonds propres de l’établissement communautaire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres: DOUAISIS AGGLO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20004461800011
Adresse postale: Parc d'activités de Douai-Dorignies - 746 rue Jean Perrin
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 327992147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2860c265-114c-4604-bf40-7ebfc1023f08 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 17:22:22 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393957-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
