1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'Ordonnancement, de planification et de Coordination Urbaine (OPCU) du NPNRU
Description: Le prestation assurera la consolidation de l'ordonnancement et de la planification générale des opérations, l'animation des dispositifs de pilotage et technique et la coordination des maitres d'ouvrage, la synthèse et suivi de l'exécution physique et financière de la convention NPNRU et le respect des délais contractuels
Identifiant de la procédure: 130bf828-f64d-4446-858a-da0e450f2d53
Identifiant interne: DA-24BG017
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'Ordonnancement, de Planification et de Coordination Urbaine (OPCU) du NPNRU
Description: Le prestataire assurera la consolidation de l'ordonnancement et de la planification générale des opérations, l'animation des dispositifs de pilotage et technique et la coordination des maitres d'ouvrage, la synthèse et suivi de l'exécution physique et financière de la convention NPNRU et le respect des délais contractuels.
Identifiant interne: DA-24BG017
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2024
Durée: 80 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle du candidat
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaire
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre des opérateurs économiques
Description: La lettre de candidature en cas de groupement, Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, ce critère sera évalué à partir des sous-critères suivants : compréhension du contexte et des enjeux 15%; méthodologie proposée 15% ; Outils proposés 15% ; Composition de l'équipe 15% et planning phasage 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera évalué sur l'ensemble des pièces financières, avec le détail par contenu de la mission et par intervenant.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/07/2024 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Département: 059
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20004461800011
Département: 059
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin Z.I Douai Dorignies BP 300
Ville: DOUAI
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33327992147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b555f2ef-ccd7-4243-8637-b242c2d87380 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 17:22:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 324564-2024
Numéro de publication au JO S: 106/2024
Date de publication: 03/06/2024
