1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Elaboration du schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines, avec études des filières eau et boues.
Description: L'étude comprend 3 volets devant être menés en parallèle et s'alimentant les uns les autres. Elle vise à définir un programme d'étude et de travaux à horizon 10 ans, visant la protection des milieux récepteurs, l'atteinte et le maintien de la conformité des systèmes d'assainissement et comprenant notamment la redéfinition de la filière boue de la station d'épuration de Douai et la réhabilitation / reconstruction de cette dernière. VOLET A : Etude des filières eau et boue sur le territoire - état des lieux des filières eau et boue des stations d'épuration - étude de scénarii d'aménagement / réhabilitation / reconstruction VOLET B : Schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines - diagnostic de l'existant - étude hydraulique - étude de déconnexion des eaux pluviales - étude de scénarii d'aménagement - mise à jour du zonage pluvial VOLET C : Schéma directeur d'assainissement Phase 1 : recueil des données existantes et pré-diagnostic Phase 2 : Campagne de mesures Phase 3 : Modélisation et diagnostic de fonctionnement des systèmes d'assainissement Phase 4 : Bilans de fonctionnement et résolution des dysfonctionnements Phase 5 : Construction du schéma directeur et mise à jour des zonages eaux usées
Identifiant de la procédure: d8c677c0-db3b-4ba6-9d91-51547b30668d
Identifiant interne: DA-25BG050
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Z.I Douai Dorignies, 746 rue Jean Perrin
Ville: Douai cedex
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché comprend une partie à bons de commande avec un montant minimum de commande fixé à 100 000€ HT sur la durée du marché et un montant maximum de commande de 350 000€ HT sur la durée totale du marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Certaines annexes “sensibles” ne seront disponibles que sur demande dans les conditions précisées à l’article suivant. En application des dispositions de l’article R3122-11 du Code de la Commande Publique, les pièces listées identifiées au présent article composant le dossier de consultation seront adressées aux candidats uniquement sur demande écrite. Pour cela, le candidat complètera et signera l’annexe intitulé « lettre d’engagement relative à la délivrance de données confidentielles » et la retournera à la personne publique via le profil acheteur (https://achatpublic.fr ) suivant les indications suivantes : - Se rendre dans l’onglet “Annonces” - Sous la rubrique “Consultation en cours”, renseigner au titre de la “Recherche rapide” la référence du dossier, à savoir : 25BG050 - Sélectionner l’option “Accéder à la consultation” - Se rendre sur l’onglet “Question” puis remettre la lettre d’engagement complétée et signée en retour via la fonction “Poser une Question”. DOUAISIS AGGLO fera parvenir au plus vite au candidat les documents concernés par réponse via le profil acheteur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration du schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines, avec études des filières eau et boues.
Description: L’étude comprend 3 volets devant être menés en parallèle et s’alimentant les uns les autres. Elle vise à définir un programme d’étude et de travaux à horizon 10 ans, visant la protection des milieux récepteurs, l’atteinte et le maintien de la conformité des systèmes d’assainissement et comprenant notamment la redéfinition de la filière boue de la station d’épuration de Douai et la réhabilitation / reconstruction de cette dernière. VOLET A : Etude des filières eau et boue sur le territoire - état des lieux des filières eau et boue des stations d’épuration - étude de scénarii d’aménagement / réhabilitation / reconstruction VOLET B : Schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines - diagnostic de l’existant - étude hydraulique - étude de déconnexion des eaux pluviales - étude de scénarii d’aménagement - mise à jour du zonage pluvial VOLET C : Schéma directeur d’assainissement Phase 1 : recueil des données existantes et pré-diagnostic Phase 2 : Campagne de mesures Phase 3 : Modélisation et diagnostic de fonctionnement des systèmes d’assainissement Phase 4 : Bilans de fonctionnement et résolution des dysfonctionnements Phase 5 : Construction du schéma directeur et mise à jour des zonages eaux usées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DOUAISIS AGGLO
Ville: DOUAI CEDEX
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Composition de l'équipe - Compétences requises : Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres des personnels chargés de l'exécution du marché, et de désigner par ailleurs un chef de projet, personne expérimentée, qui sera l'interlocuteur privilégié de DOUAISIS AGGLO. Une équipe pluridisciplinaire est requise pour la réalisation de la mission. Elle doit couvrir tous les champs de la prestation, et doit donc à ce titre réunir les compétences suivantes par le certificat de qualifications OPQIBI ou références justifiant la capacité candidat : - OPQIBI 0108 AMO globale pré-opérationnelle (Mise en oeuvre d'une démarche d'études de faisabilité et de recherche d'impacts préalable à l'élaboration d'un programme :- définition des pré-requis du futur programme dans une logique globale d'investissement durable et de responsabilité sociétale.- définition puis analyse des études prospectives en termes de besoins, d'aspects socio-économiques et environnementaux- démarches et recherche d'informations auprès des institutions publiques et organismes partenaires) - OPQIBI 0803 Etude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs - OPQIBI 1303 Etudes de réseaux courants d'assainissement - OPQIBI 1304 Etudes de réseaux complexes d'assainissement - OPQIBI 1816 Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement Le mandataire du groupement devra détenir la certification QPQIBI 0108 AMO global pré-opérationnelle ou prouver sa capacité par des références.
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 40%
Description: Sous-critère n°1.1 : "DPGF DOUAISIS AGGLO L'offre la moins élevée obtient le maximum de point (Offre la moins élevée) / montant de l’offre *25)" 25 points Sous-critère n°1.2 : "DQE MASQUE DOUAISIS AGGLO L'offre la moins élevée obtient le maximum de point (Offre la moins élevée) / montant de l’offre *15 )" 15points Ce sous-critère sera évalué sur la base du montant du Détail Quantitatif Estimatif masqué, qui n’est pas communiqué aux candidats dans les documents de la consultation. NB : le Détail Quantitatif Estimatif (ou Devis masqué) n’étant nullement contractuel contrairement au BPU, il n’est utilisé qu’aux fins de comparaison et d’analyse des offres de prix.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Description: Sous-critère n°2.1 : "Qualité des moyens humains alloués à la présente étude et adéquation avec le contenu de l'étude et les enjeux du territoire (CV avec expériences significatives dans des études de files eaux et boues, des études de schéma directeur assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines, …). Modalités de coordination entre les différentes équipes internes et/ou externes et répartition des tâches de l'étude" 10 Points Sous-critère n°2.2 : Compréhension de la problématique et des enjeux de l'étude tout au long de la méthodologie proposée pour répondre à cette étude 5 points Sous-critère n°2.3 : Qualité des réponses apportées aux éléments demandés au programme d'étude VOLET A 15 points Sous-critère n°2.4 : Qualité des réponses apportées aux éléments demandés au programme d'étude VOLET B 10 points Sous-critère n°2.5 : Qualité des réponses apportées aux éléments demandés au programme d'étude VOLET C 15 points Sous critère n°2.6 : Cohérence et pertinence du planning 5 points
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres: DOUAISIS AGGLO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20004461800011
Département: Commande publique
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin - BP 300 - ZI Douai Dorignies
Ville: Douai cedex
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +3327992147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +3359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fafa514d-837c-4e19-bd70-24c4c12fcfee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 17:30:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205219-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
