1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession d?aménagement relative au recyclage des copropriétés Alexia I, II et III dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Epis à Sin-le-Noble.
Description: Concession d?aménagement relative au recyclage des copropriétés Alexia I, II et III dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Epis à Sin-le-Noble.
Identifiant de la procédure: 0d5bdd1b-0281-41de-a140-afc15a936045
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sin-le-noble
Code postal: 59450
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: La consultation est organisée selon une procédure restreinte qui se déroule en deux phases distinctes, à savoir: le dépôt des candidatures, puis le dépôt des offres.
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: L'opération de recyclage de ces trois copropriétés et de leur parking doit conduire à : L'identification de l'ensemble des propriétaires concernés et conventions mises en place sur cet ensemble immobilier ; L'acquisition y compris par voie d'expropriation et la gestion de l'ensemble dans l'attente de la prise de possession globale de l'ensemble immobilier par l'aménageur ; La démolition des trois bâtiments en superstructure composant ces copropriétés ainsi que la démolition des ouvrages d'infrastructure (notamment parking) et à la création d'un foncier valorisable conformément aux objectifs du projet de renouvellement urbain du quartier des Epis et réutilisable par un opérateur tiers.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession d'aménagement relative au recyclage des copropriétés Alexia I, II et III dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier des Epis à Sin-le-Noble
Description: Concession d'aménagement ne transférant pas un risque économique au sens des articles R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Identifiant interne: DA-25BG028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Sin-le-noble
Code postal: 59450
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre de la Concession d'aménagement est situé dans le quartier des Epis à Sin-Le-Noble (59450). Il s‘inscrit dans le périmètre global d'intervention du Projet de Renouvellement Urbain d'Intérêt National (PRUIN) développé dans ce même quartier et porté par Douaisis Agglo. Le périmètre déterminé pour cette Concession d'aménagement couvre exclusivement les assiettes foncières relatives aux copropriétés Alexia I, II et III, à savoir les parcelles cadastrées AB 318, AB 287 et AB 291, pour une contenance totale de 4 121 m². La délimitation précise du périmètre de la Concession d'aménagement figure en annexe n°2.2 du document programme.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Principales missions de l'aménageur : Pour la réalisation de l'Opération d'aménagement concédée, le Concessionnaire est chargé des missions suivantes : La réalisation de l'ensemble des démarches administratives et réglementaires (notamment la passation des marchés), nécessaires au bon déroulement de l'Opération de recyclage ainsi que l'établissement des études de projet et d'avant-projet nécessaires à l'exécution des travaux d'aménagement du site ; L'acquisition à l'amiable ou par voie d'expropriation et de préemption de la pleine propriété des immeubles bâtis et non bâtis de l'ensemble immobilier formé par les copropriétés Alexia I, II et III (comprenant l'ensemble des ouvrages en superstructure avec les logements et ceux d'infrastructure avec le parking souterrain et ses places de stationnement) et nécessaires à la réalisation de l'Opération de recyclage ; La gestion transitoire des biens acquis, leur sécurisation et le relogement des occupants ; La mise en oeuvre des démarches nécessaires à la dissolution des copropriétés Alexia I, II et III et la gestion de ses effets juridiques ; La réalisation, sous sa maîtrise d'ouvrage, des travaux concourant à l'aménagement du site et prévus dans le Programme de travaux, principalement la démolition des bâtiments en superstructure et du parking souterrain attenant en infrastructure (y compris les déconnexions et dévoiements de réseaux matériels et immatériels nécessaires) ; La remise en état des terrains à l'issue des démolitions et sa cession à Douaisis Agglo ou à la ville de Sin-Le-Noble.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux ou opérations d'aménagement comparables à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre) ; Des bilans et liasses fiscales complètes des trois dernières années de l'entreprise ou des entreprises si les Candidats se présentent en groupement ; Un relevé d'identité bancaire ; Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen approprié. Ce critère "capacité économique et financière" pour réaliser l'opération d'aménagement au vu des pièces exigées pour la candidature, est pondéré à 40 %.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Pour l'appréciation des capacités professionnelles du Candidat seront particulièrement appréciées les compétences suivantes ; Conduite d'opérations de recyclage de copropriétés dégradées ; o Gestion administrative, financière, comptable et juridique pour de telles opérations ; o Compétences en matière technique (structures, aménagement, VRD, dépollution, désamiantage), juridique, de gestion de patrimoine immobilier (notamment en copropriété), d'urbanisme et de développement durable ; Coordination de projets avec différents partenaires ; Conduite de négociations foncières. Ce critère "capacité professionnelle à la conduite de l'opération d'aménagement ai vu des pièces exigées pour la candidature est pondéré à 30%
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une présentation d'une liste pertinente des opérations de recyclage et d'aménagement similaires conduites par le Candidat au cours des cinq dernières années, indiquant le budget, le lieu, la date, le programme, les missions et le maître d'ouvrage public ou privé (maximum 5 références). Ces prestations sont prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou, à défaut, par une déclaration du Candidat ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; o Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le Candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Indication des noms et des qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché ; Ce critère moyens techniques pour réaliser l'opération d'aménagement au vu des pièces exigées pour la candidature est pondéré à 30%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: L'opération de recyclage des copropriétés Alexia I, II et III bénéficiera d'une subvention de l'ANRU finançant en partie son déficit HT selon des modalités précisées dans le règlement général de l'ANRU (REGA) en vigueur, dans les limites et selon les plafonds précisés dans la convention pluriannuelle signée avec l'ANRU en 2023. La subvention ANRU contractualisée pour la présente opération de recyclage s'établit à 20 919 407,42 euros, correspondant à un taux maximum de 80%. Cette subvention sera versée au Concessionnaire, après demande de sa part selon les modalités définies dans le règlement financier (REFI) de l'ANRU. Dans la mesure où l'ensemble des subventions et participations publiques représenteront plus de 90 % du financement total de l'opération de recyclage, la présente Concession d'aménagement ne peut transférer un risque économique à l'aménageur et ce d'autant plus que la recette prévisionnelle estimée pour la cession du terrain post-recyclage est négligeable.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Avant la conclusion du contrat, la présente consultation, peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision n° 358994 Département de TarnetGaronne du 04/04/2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20004461800011
Adresse postale: DOUAISIS AGGLO Z.I Douai Dorignies 746 rue Jean Perrin
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0327992147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dbea1e17-8e28-4baa-a23a-dad0b1a0ee81 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 18:30:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 393845-2025
Numéro de publication au JO S: 115/2025
Date de publication: 18/06/2025
