1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sin-Le-Noble
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi de deux concessions d'aménagement à Sin-Le-Noble
Description: Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet la réalisation d?une mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage pour la passation et le suivi de deux concessions d?aménagement pour la mise en ?uvre du projet d?aménagement du quartier des Epis à Sin-Le-Noble.
Identifiant de la procédure: 7f9d19f1-d28b-4daf-ae21-d7e7fdf27ac0
Identifiant interne: DA-24BG035
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit, 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier des Epis
Ville: Sin-le-noble
Code postal: 59450
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Forme du marché : marché composite traité à prix mixte : une partie ordinaire pour les phases 1 à 5 qui donneront lieu à un prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande pour la phase 6 qui sera traité à prix unitaire par le biais de bons de commande sans montant minimal et un montant maximal de 15 000€ HT pour toute la durée du marché.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation et le suivi de deux concessions d'aménagement à Sin-le-Noble.
Description: Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles qui a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi de deux concessions d'aménagement pour la mise en œuvre du projet d'aménagement du quartier des Epis à Sin-Le-Noble
Identifiant interne: DA-24BG035
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212000 Services d'audit, 79111000 Services de conseil juridique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/10/2024
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Prestations similaires : conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titlaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché. Ces nouveaux marchés pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation)
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre des opérateurs économiques
Description: - La lettre de candidature en cas de groupement, - Une attestation sur l'honneur du candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle (garanties suffisantes par rapport aux prestations, objet de la consultation)
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés publics de même nature. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix sera analysé à partir de la DPGF + le DQE avec la formule suivante : Note prix F = (prix global et forfaitaire le plus bas / prix global et forfaitaire de l'offre jugée) x 30
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : ce critère sera évalué sur la base des sous-critères suivants : 25% méthodologie de réalisation des prestations ; 20% Composition de l'équipe ; 25% Planning
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché est un marché composite dont une partie est un marché ordinaire et l'autre partie un accord-cadre à bons de commande. La durée du marché est justifié par son objet.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20004461800011
Adresse postale: Z.I Douai Dorignies 746 rue Jean Perrin
Ville: Douai
Code postal: 59351
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0327992147
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Hilaire 5 rue Geoffroy Hilaire 5 rue Geoffroy Hilaire
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Sin-Le-Noble
Numéro d’enregistrement: 21590569600013
Adresse postale: Place Jean Jaurès
Ville: Sin le noble
Code postal: 59450
Pays: France
Téléphone: 0327957070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f7aad339-7e47-44ce-a787-a649e2f28afa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 15:30:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449992-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
