1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la distribution "en liasse au-dessus" du magazine communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo et encartage.
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la distribution "en liasse au-dessus" du magazine communautaire sur le territoire de Douaisis Agglo et encartage.
Identifiant de la procédure: 88277f3c-2ef6-4aa9-8ee8-d807838c3896
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Douaisis Agglo
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Distribution du magazine communautaire de Douaisis Agglo et encartage
Description: Distribution du magazine communautaire de Douaisis Agglo et encartage
Identifiant interne: DA-24BG022
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Douaisis Agglo
Ville: Douai
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée initiale de l'accord-cadre est de 12 mois renouvelable 3 fois. la durée de l'accord cadre ne pourra excéder 4 ans. Le montant minimal annuel est de 35 000 euros HT Le montant maximal annuel est de 90 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: 1 - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2 - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3 - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public de même nature.
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propres des opérateurs économiques
Description: Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. Chaque candidat devra produire les éléments relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : - La Lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur de candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de préparation et de distribution optimisés. Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations et le contrôle qualité (contrôle de la distribution et les moyens mis en œuvre pour assurer une bonne distribution). Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres: DOUAISIS AGGLO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement: 20004461800011
Adresse postale: Parc d'Activités de Douai-Dorignies 746 rue Jean Perrin - BP 300
Ville: DOUAI
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0327992147
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039l
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal de Lille
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ae01ea9-7b66-48c6-be5c-f1563ea3600f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 18:03:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 384610-2024
Numéro de publication au JO S: 125/2024
Date de publication: 28/06/2024
