1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier de Douai
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de sécurité humaine sur les sites exploités par les établissements appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) du Douaisis
Description: Prestation de sécurité humaine sur les sites exploités par les établissements appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) du Douaisis (Centre Hospitalier de Douai et Centre Hospitalier de Somain)
Identifiant de la procédure: 33bbe21a-0d1a-408b-861b-f13ee0e8e494
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. 1 500 000 € H.T. pour toute la durée de validité du marché public. Les prestations, objet du présent accord-cadre, sont rémunérées par application des prix unitaires figurant dans l’annexe n°1 à l’acte d’engagement (AE) : "Bordereau des prix unitaires (BPU) – Etat des besoins". L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/12/2026 ou de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Douai Route de Cambrai
Ville: Douai
Code postal: 59507
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Somain 61 B, rue Joseph Bouliez – B.P. 19
Ville: Somain
Code postal: 59490
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de sécurité humaine sur les sites exploités par les établissements appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) du Douaisis
Description: Prestation de sécurité humaine sur les sites exploités par les établissements appartenant au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) du Douaisis (Centre Hospitalier de Douai et le Centre Hospitalier de Somain)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/12/2026 ou de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier de Douai Route de Cambrai
Ville: Douai
Code postal: 59507
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CENTRE HOSPITALIER DE SOMAIN 61 B, rue Joseph Bouliez – B.P. 19
Ville: Somain
Code postal: 59490
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La visite sur site est obligatoire sous peine de rendre l’offre irrégulière. Les dates de visite seront le : Mercredi 22/07/2026 à 10H00 pour le Centre Hospitalier de Douai Jeudi 18/08/2026 à 10H00 pour le Centre Hospitalier de Douai Pour le Centre Hospitalier de Somain, il n’y aura pas de visite. La prise de rendez-vous s'effectue uniquement via l'adresse électronique suivante : marchespublics@ch-douai.fr
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1 – Prix, sur la base de l’annexe n°1 à l’acte d’engagement (AE) : « Bordereau des prix unitaires (BPU) » : 60.00 points 2 – Valeur technique : 40.00 points 2.1 – Expérience et profil du manager en charge du dossier : 08 points 2.2 - Dossiers agents de sécurité/sureté, qualifications et disponibilité - Rayon action – astreinte locale : 20 points 2.3 - Références en ERP ou hospitalier : 09 points 2.4 - Main courante électronique – EPI : 03 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l’accord-cadre ; o Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; o Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; o Recours en contestation de la validité de l’accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier de Douai
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: Route de Cambrai
Ville: Douai
Code postal: 59507
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327947110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - C.S. 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cf043259-f780-4d29-b390-2945dd72e8e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 12:18:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 414214-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
