1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DOUAI - Service administratif régional
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'exploitation et de maintenance multi technique pour le bâtiment neuf du nouveau palais de justice de Lille
Description: Prestations d'exploitation et de maintenance multi technique pour le bâtiment neuf du nouveau palais de justice de Lille
Identifiant de la procédure: 2b33255b-0a3c-4e10-a246-306a628b2a5e
Identifiant interne: CADOUAI1-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
sans objet - sans objet
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'exploitation et de maintenance multi technique pour le bâtiment neuf du nouveau palais de justice de Lille
Description: Prestations d'exploitation et de maintenance multi technique pour le bâtiment neuf du nouveau palais de justice de Lille
Identifiant interne: CADOUAI 1-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Nord
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La date de début au 01/06/2026 n'est donnée qu'à titre indicative. Un rétroplanning est repris dans le réglement de consultation. Le présent marché est un marché de prestations et de services de type mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. - 1/ Une part forfaitaire correspondant à la rémunération annuelle des prestations forfaitaire liée à la maintenance courante, au pilotage et à l’accompagnement dont le détail figure à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) annexée au présent acte d’engagement - 2/ Une part à bons de commande pour les interventions ponctuelles liées à l’exploitation et à la maintenance de différentes sections concernées par ce marché, correspondant à l'application des prix unitaires tarifés au bordereau des prix unitaire (BPU) annexé au présent acte d'engagement. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution en € HT est de 500 000€ HT Le présent marché est conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de sa notification. A l'issue de cette période, il pourra être renouvelé tacitement pour une nouvelle période de douze (12) mois à raison de deux (2) périodes complémentaires, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Ce ou ces marchés pourront être conclus notamment afin de tenir compte de l’évolution du patrimoine immobilier judiciaire. Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 10:30:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 220 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 400
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur interne "Relations fournisseurs" du Ministère de la Justine
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DOUAI - Service administratif régional
Numéro d’enregistrement: 17590111500014
Département: NORD
Adresse postale: 37 rue Victor Gallois
Ville: DOUAI
Code postal: 59500
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 03 27 08 13 31
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 000 26
Département: NORD (59)
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur interne "Relations fournisseurs" du Ministère de la Justine
Numéro d’enregistrement: 11 000 100 14 000 14
Département: 75042
Adresse postale: 13 Place Vendôme
Ville: PARIS
Code postal: 75042
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 06 77 62 09 60
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d116aa42-261d-4feb-8d3f-2c3e80071e9b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 12:32:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 73898-2026
Numéro de publication au JO S: 22/2026
Date de publication: 02/02/2026
