1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE L’EAU ARTOIS – PICARDIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’une solution externalisée d’envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur), d’archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
Description: Fourniture d’une solution externalisée d’envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur), d’archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
Identifiant de la procédure: f501164d-6205-404a-8e96-c09011f7abb4
Identifiant interne: 26AOI09
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre est est mono-attributaire et est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Marché de service. L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum cumulé des commandes fixé à 160 000,00 € T.T.C pour toute la durée du marché, périodes de reconductions incluses
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression, 79571000 Services d'envoi, 72252000 Services d'archivage informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations d'envoi et de gestion des courriers et documents se font sous forme dématérialisée. Les courriers et documents à traiter sont déposés par l’Agence de l’eau Artois-Picardie et le Groupement Comptable sur une "plateforme" dédiée, mise à disposition par le titulaire et sur laquelle il récupère les courriers à traiter et mets les différents fichiers de courriers traités à disposition. L’exécution des prestations se fait dans les locaux du titulaire. Les prestations d’envoi des courriers sont réalisées sur l’ensemble du territoire métropolitain français.Si la réunion de démarrage et les formations sont réalisées en présentiel, elles se dérouleront au siège de l’Agence de l’Eau Artois – Picardie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 133 333,33 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant maximum pourra faire l’objet d’une réévaluation dans les conditions fixées à l’article 11.9 du cahier des clauses Administratives Particulières
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’une solution externalisée d’envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur), d’archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
Description: Fourniture d’une solution externalisée d’envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur), d’archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
Identifiant interne: 26AOI09
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64120000 Services de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 79810000 Services d'impression, 79571000 Services d'envoi, 72252000 Services d'archivage informatique
Options:
Description des options: La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d’un an par décision expresse notifiée au titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations d'envoi et de gestion des courriers et documents se font sous forme dématérialisée. Les courriers et documents à traiter sont déposés par l’Agence de l’eau Artois-Picardie et le Groupement Comptable sur une "plateforme" dédiée, mise à disposition par le titulaire et sur laquelle il récupère les courriers à traiter et mets les différents fichiers de courriers traités à disposition. L’exécution des prestations se fait dans les locaux du titulaire. Les prestations d’envoi des courriers sont réalisées sur l’ensemble du territoire métropolitain français. Si la réunion de démarrage et les formations sont réalisées en présentiel, elles se dérouleront au siège de l’Agence de l’Eau Artois – Picardie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le cas échéant, la décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai de deux mois avant la date d’échéance par la voie d’un courrier recommandé avec avis de réception.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 133 333,33 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Selon le déroulement de l’exécution de l’accord-cadre, l’Agence de l’Eau pourra, le cas échéant, décider d’avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables. Modification de l’accord-cadre : Le marché peut être modifié dans les cas énumérés ci-après : Dans les cas décrits aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: La valeur technique de l’offre
Description: cf. article 7.3 du reglement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix
Description: cf. article 7.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 29/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: AGENCE DE L’EAU ARTOIS – PICARDIE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGENCE DE L’EAU ARTOIS – PICARDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGENCE DE L’EAU ARTOIS – PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AGENCE DE L’EAU ARTOIS – PICARDIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: AGENCE DE L’EAU ARTOIS – PICARDIE
Organisation qui traite les offres: AGENCE DE L’EAU ARTOIS – PICARDIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE L’EAU ARTOIS – PICARDIE
Numéro d’enregistrement: 18591178100028
Adresse postale: 200 rue Marceline Centre Tertiaire de l’Arsenal CS 80818 Centre Tertiaire de l’Arsenal BP 80818
Ville: Douai
Code postal: 59508
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Soria BENDERRADJI
Téléphone: 0327998335
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9997a281-bc4b-4c48-a6dc-16547027a705 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/10/2026 15:44:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 692531-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026
