Avis de marché - Avis n° 25-11854 du 31/01/2025
Département(s) de publication : 59, 62, 80, 02, 60, 75
Annonce n° 25-11854
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence de l'Eau Artois-Picardie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18591178100028
Ville : Douai cedex
Code postal : 59508
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62, 80, 02, 60, 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-M.A.I-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Soria BENDERRADJI
Adresse mail du contact : S.benderradji@eau-artois-picardie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 327998335
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. articles 4.1.1 - Situation juridique et capacité économique et financière et 4.1.2 - Capacité technique et professionnelle du règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. articles 4.1.1 - Situation juridique et capacité économique et financière et 4.1.2 - Capacité technique et professionnelle du règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. articles 4.1.1 - Situation juridique et capacité économique et financière et 4.1.2 - Capacité technique et professionnelle du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : AGENCE DE L'EAU ARTOIS - PICARDIE 200, rue Marceline Centre Tertiaire de l'Arsenal BP 80818 59508 DOUAI Cedex Tél. : 03.27.99.90.00 / Fax : 03.27.99.90.15 www.eau-artois-picardie.fr SIRET : 185 911 781 00028
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Analyse juridique du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (S.D.A.G.E) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et autres SDAGE au besoin et prestations d'accompagnement et d'appui juridique pour la rédaction et la sécurisation du SDAGE 2028-2033 avant et après consultation du public
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Analyse juridique du schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux (S.D.A.G.E) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et autres SDAGE au besoin et prestations d?accompagnement et d?appui juridique pour la rédaction et la sécurisation du SDAGE 2028-2033 avant et après consultation du public
Lieu principal d'exécution du marché : Chez le titulaire du marché
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les opérateurs économiques sont informés qu'après ouverture des plis l'Agence se réserve la possibilité de négocier (avec l'ensemble des soumissionnaires admis pour analyse). La négociation pourra porter sur l'ensemble ou partie des composantes de l'offre (prix, délais, méthodologie, etc..). L'Agence pourra aussi notifier le marché sur la base de l'offre initiale remise si elle décide de ne pas négocier. Les caractéristiques non négociables du marché sont les suivantes : l'objet du marché, les critères de sélection des candidatures, les conditions d'admission de prestations, il n'est pas possible de négocier l'abandon des garanties de bonne exécution du marché (pénalités de retard), en revanche la nature et l'étendue de ces pénalités peuvent être négociées. Les modalités pratiques de la négociation seront précisées à cette occasion. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs étapes prenant la forme d'échanges écrits (courriers, mails) et / ou d'entretiens en distanciel (visioconférence). À ce titre le candidat est invité à communiquer dans une adresse électronique permettant une correspondance certaine avec l'Agence. Que la négociation soit effectuée par écrit ou lors d'entretien(s), l'Agence de l'Eau adressera une demande écrite aux candidats admis à négocier. En cas de négociation écrite, cette demande précisera les points de négociation ainsi que la date limite de transmission de la réponse du candidat. En cas de négociation lors d'entretien(s), la demande précitée constituera la convocation du candidat précisant le temps qui lui sera imparti pour faire une présentation générale de son offre et répondre aux questions posées et aux points de négociation identifiés dans ladite demande. À l'issue de l'entretien, un compte-rendu accompagné de l'invitation à remettre une offre pour une date limite fixée dans ce courrier sera transmis au(x) candidat(s). À l'issue de la négociation, les candidats remettent une nouvelle offre ou maintiennent leur offre initiale. L'absence de réponse dans les délais (en cours de négociation ou à l'issue des négociations) sera considérée comme un maintien tacite de son offre initiale. Les offres remises après négociation ou les offres initiales expressément ou tacitement maintenues sans évolution seront analysées et classées. Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/01/2025
